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2,5 millions pour l'aide juridique

25/06/09
2,5 millions pour l'aide juridique

Le ministre de la Justice a débloqué 2,436 millions d’euros pour le budget 2007-2008 de l’aide juridique ("pro deo").

L’aide juridique de deuxième ligne est l’assistance d’un avocat payé par le ministère aux clients qui entrent en ligne de compte. L’avocat peut alors conseiller et représenter gratuitement ou à prix réduit la personne concernée devant le tribunal.

Pour les prestations des avocats, des points leur sont attribués, chaque point étant égal à un peu moins de 25 euros. L’attribution des points se fait sur base d’une enveloppe fermée.

D’année en année, de plus en plus de personnes font appel à cette assistance, et les conditions d’accès ont été élargies. Ce qui fait exploser le budget. La valeur du point a ainsi baissé de 4% entre 2007 et 2008, passant de 24,3 à 23,3 €.

Plusieurs centaines d’avocats avaient manifesté à Bruxelles le 29 mai dernier pour réclamer une augmentation de l’enveloppe budgétaire consacrée à l’aide juridique.

Le ministre s’était engagé à maintenir le point à sa valeur actuelle. Le budget supplémentaire de 2,5 millions permettra que l’investissement dans l’aide juridique reste à niveau.

Les conditions d’accès à l’aide juridique de deuxième ligne seront revues. Une surveillance uniforme de l’attribution des points verra également le jour dans les arrondissements judiciaires. Le ministre a annoncé qu’il présenterait ses propositions à ce sujet avant la fin de l’année au gouvernement.



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