225 euros une demande de séjour en Belgique ?

225 euros une demande de séjour en Belgique ?

Theo Francken, le secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, a pour idée de fixer à 225 euros la redevance exigée aux étrangers qui veulent séjourner en Belgique.

"Selon les quotidiens flamands, le Conseil d’Etat s’interroge sur la compatibilité de la mesure avec le droit européen et international", ajoute La Libre Belgique.

Une redevance pour couvrir les frais administratifs

Ce projet de loi-programme déposé à la Chambre a pour objectif de couvrir les frais administratifs dus au traitement des demandes. Dans le cas où l’étranger ne verse pas la somme réclamée, sa demande, dont le montant sera fixé par arrêté royal, sera jugée comme irrecevable.

Plusieurs personnes seront épargnées de cette redevance : les citoyens européens et leur famille, les bénéficiaires de l’accord d’association entre la Turquie et l’Union européenne, les membres de la famille d’une personne sous protection subsidiaire ou d’un réfugié, les bénéficiaires d’une protection temporaire, les citoyens de l’Espace économique européen et leur famille ainsi que les ressortissants suisses, les demandeurs d’asile, les mineurs étrangers non accompagnés ou les victimes de traite des êtres humains.

Les membres de la famille d’un Belge, retournant en Belgique après avoir joui de sa liberté de circuler dans l’Union, seront également déchargés de cette redevance, selon le droit européen et un arrêt de la Cour constitutionnelle. Cependant, si le Belge n’a pas fait usage de cette liberté, la redevance reste due.



Commentaires - 1 message
  • La Belgique rendra cette procedure impayable pour ceux qui ont vraiment d'une aide ! Celui qui vient de passer des semaines a traverser les frontiere a pieds n'a plus d'argent pour payer. Les membres de la communauté europeenne eux, ont les moyens necessaires pour payer. Une taxe pour tout le monde ou pour personne... La demande d'asile doit etre gratuite pour ceux qui ne savent pas payer !!!

    DomiJo vendredi 19 décembre 2014 06:03

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