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735.000 € de redressement pour les pensionnés

23/04/04

Pour sa cinquième année de fonctionnement, le service de médiation des pensions a recueilli 1.651 plaintes, selon son rapport annuel 2003. Depuis sa création en 1999, plus de 7.244 plaintes ont été introduites.

Le résultat de la médiation des pensions est positif dans 85% des plaintes fondées. Il s’agit souvent d’une réparation pécuniaire. Sur les 5 ans, le résultat financier pour les plaignants atteint 735.090 euros.

Le nombre de plaintes provenant de l’étranger ne cesse d’augmenter. En 2003, cela représentait 132 plaintes (8% du total des plaintes).

Un quart des dossiers porte sur des demandes d’informations. Or, cette mission n’est pas celle du service de médiation, mais bien celle des services de pensions eux-mêmes. En pratique, la demande est transférée au service de pension, mais ce transfert pose problème pour les personnes qui ont une carrière mixte, ouvrant un droit à la pension dans différents régimes (fonctionnaire, salarié, indépendant). La demande est alors transférée dans 2, voire 3 services de pensions, qui limitent leur réponse à leur champ de compétence.

Savoir plus :

Le Service de médiation Pensions




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