ACS en Région de Bruxelles-Capitale : la fin des dérogations aux conditions de diplôme ?

ACS en Région de Bruxelles-Capitale : la fin des dérogations aux conditions de diplôme ?

Pour bénéficier de postes « ACS » en Région de Bruxelles-Capitale, tant l’employeur que le travailleur doivent répondre à certaines conditions. Jusqu’à présent, des dérogations étaient possibles lorsque l’employeur considérait, sur base argumentée, que le poste à pourvoir nécessitait un profil d’un niveau de qualification plus élevé que celui qui lui était accordé. Faut-il s’attendre à la fin de ces dérogations ?

Nouveau rebondissement dans la réforme des ACS. Via son antenne pour l’emploi Actiris, La Région bruxelloise propose la réinsertion sur le marché du travail par l’intermédiaire des postes « ACS » (Agents Contractuels Subventionnés). Parmi les conditions requises dans le chef du demandeur d’emploi, celle du diplôme. Si la condition n’est pas remplie, celui-ci ne peut être engagé sous statut ACS. Jusqu’à récemment, il était possible, à défaut de pouvoir trouver le candidat correspondant, de demander des dérogations en matière de diplôme : un élargissement vers le haut ou vers le bas. Modifications en vue ?

Le point de départ : un courrier transmis par Actiris en février 2015

En février 2015, un courrier a été transmis par Actiris à tous les employeurs occupant des ACS. Dans ce courrier, un élément, parmi d’autres, attire l’attention : il n’y aurait plus de dérogations possibles pour élargir le niveau d’étude vers le haut. En pratique : si le poste ACS prévoit que la fonction requiert un CESS, l’employeur ne pourrait plus demander une dérogation pour occuper un demandeur d’emploi titulaire d’un BAC. Et ce, même si le travailleur actuel sous statut ACS, précédemment objet d’une dérogation, quitte volontairement son poste et doit être remplacé.

Courant 2016 : les autorités assurent que les dérogations restent possibles

Mi-2016, suite à l’interpellation par le secteur non-marchand, les autorités affirment que les dérogations en matière de diplôme resteront possibles, y compris vers le haut. Tout va bien donc.

Septembre 2016 : la fin des dérogations vers le haut en matière de diplôme ?

En écho du terrain, la situation suivante est soulevée : un travailleur ACS titulaire d’un MASTER donne sa démission. Suite à cette démission, l’employeur souhaite procéder à son remplacement. Il dispose de 6 mois de délai. Sans se poser de question, bien que la convention d’octroi de l’ACS prévoie au maximum un CESS pour le poste et compte tenu des dérogations en matière de diplôme précédemment accordées, l’employeur sélectionne une série de demandeurs d’emploi titulaires d’un diplôme supérieur, mais correspondant au profil souhaité pour la fonction.

Après avoir rencontré les candidats, au moment de s’assurer que le candidat retenu est bien dans les conditions ACS, coup de théâtre ! Actiris l’informe, oralement, que les dérogations vers le haut en matière de diplôme « ne sont en principe plus accordées, que la volonté est de se recentrer sur les travailleurs peu qualifiés tels que repris dans le public-cible de l’aide ACS et que, oui, il est toujours possible d’introduire une demande de dérogation mais que celle-ci a probablement peu de chance d’aboutir ».

Alors, la fin des dérogations relatives au diplôme pour les ACS deviendrait-elle une réalité ?

Affaire à suivre...



Commentaires - 2 messages
  • Je trouve cela injuste par rapport aux seniors comme moi qui essaient de retrouver un emploi et qui veulent plutôt s'investir dans un projet social pendant les 10,15 dernières années qu'il leur reste à prester. Prenez-mon cas par exemple, j'ai un master en communication. Impossible de postuler en tant que ACS. Les bacheliers en communication ont remplacé les masters à présent et ce sont ces mêmes bacheliers avec peu d'expérience qui décrochent es postes de chargé de communication dans les asbl où j'aspire pouvoir travailler!!......

    balto jeudi 6 octobre 2016 08:52
  • Je trouve cette pratique totalement injuste réfléchie uniquement pour faire plaisir aux employeurs d'un point de vue fiscal ou salarial. Je trouve très bonne l'idée d'élaborer des politiques permettant aux chômeurs de longue durée d'accéder au marché du travail, mais une chose très différente c'est de pénaliser les personnes qui ont été plus formées,...!!! Depuis quand le savoir devient-t-il un handicap ?!

    Socialworker jeudi 6 octobre 2016 10:33

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