Aide à la jeunesse : Madrane modifie les rapports de force

Aide à la jeunesse : Madrane modifie les rapports de force

Le Ministre Rachid Madrane veut modifier les rapports de force entre conseillers, directeurs et juges de l’aide à la jeunesse. Un seul mot d’ordre : la déjudiciarisation.

Rachid Madrane, Ministre de l’Aide à la Jeunesse, souhaite réactualiser le décret de 1991. Sa volonté principale ? Déjudiciariser encore plus le système de décision, conférant ainsi plus de pouvoirs aux acteurs locaux. Conseillers à la jeunesse, Directeur de l’aide à la jeunesse et Juges se verront attribuer (ou retirer) de nouvelles compétences prochainement.

Quelles seront les compétences pour le conseiller, le directeur et le juge ?

Suite à la proposition de réforme du ministre, le directeur de l’aide à la jeunesse pourra désormais prendre des décisions en matière de suivi psychosocial des jeunes qui ont commis des faits qualifiés d’infraction. Précédemment, cette fonction incombait au juge. Cependant, le juge reste compétent pour les autres mesures décisionnelles.

Jusqu’à présent, le système, composé d’un Service d’Aide à la Jeunesse (SAJ) et d’un Service de Protection de la Jeunesse (SPJ), fonctionnait comme suit :

1) Le Conseiller de l’aide à la jeunesse (qui dirige le SAJ) a pour mission : d’apporter un soutien aux jeunes (prioritairement de moins de 18 ans) en difficulté, aux enfants dont la sécurité et/ou la santé sont menacées ou dont les conditions d’éducation sont compromises ou encore aux parents qui éprouvent des difficultés à remplir pleinement leur rôle. Il assure également une mission de prévention générale. L’appel au conseiller de la jeunesse se fait sur base volontaire.

2) Le Juge de protection de la jeunesse prend des mesures dans le cas où l’intervention est contrainte (et non plus volontaire). Par exemple, si le mineur est en danger ou que les parents ne collaborent pas.

3) Le Directeur de l’aide à la jeunesse (qui dirige le SPJ) applique les mesures prises par le juge.

Quelles sont les modalités du nouveau décret ?

Le Cabinet du Ministre Madrane prévoit différentes modalités, en vue de revoir et actualiser le décret de 1991.

1) La prévention deviendra une politique spécifique, distincte du dispositif de l’Aide à Jeunesse lui-même

2) La déjudiciarisation restera la pierre angulaire qui structurera le texte. Elle a pour objet de rendre à chacun les missions qui lui sont propres. Dans la mesure où les problèmes rencontrés sont de nature sociale, il est logique que ce soient les instances sociales qui interviennent pour les résoudre, et non le pouvoir judiciaire

3) Les droits reconnus aux jeunes dans le cadre de l’Aide à la Jeunesse sont bien entendu maintenus. Dans certains cas, ils sont renforcés

4) Seuls les jeunes âgés d’au moins 14 ans pourront être placés en IPPJ, que ce soit en régime fermé ou ouvert.

5) Les conditions permettant au tribunal de se dessaisir seront renforcées



Commentaires - 1 message
  • Prime aux d�linquants ! Madrane, sous pr�texte de laisser son empreinte, renforce le non-faire et la c�cit� quant aux actes d�linquants graves. Il faudrait renforcer les pouvoirs du juge et d�responsabiliser un secr�taire d�mago qui ne fait que passer !

    Blueberry jeudi 14 avril 2016 22:18

Ajouter un commentaire à l'article





« Retour

Pour votre facilité, ce site utilise les cookies conformément à nos conditions générales.