Allocation-loyer : les résultats sont décevants !

L’allocation-loyer est une aide qui permet de couvrir la différence entre le loyer demandé par la commune et le tiers des revenus mensuels du ménage. Cette mesure a été instaurée pour faire face à la pénurie de logements publics et sociaux. Concrètement, la Régie Foncière de la Ville de Bruxelles utilise cette allocation (plafonnée à 215 euros/mois) pour rendre accessible un tiers de ses logements aux ménages en difficultés financières. L’octroi de cette allocation dépend du niveau de revenus du ménage, mais aussi du montant du loyer, qui ne doivent pas dépasser certains plafonds. Et ce logement doit bien entendu bénéficier de la mention « allocation loyer » sur sa fiche de location.

Une quarantaine de bénéficiaires

Il y aurait en moyenne 1050 logements de ce type disponibles en région bruxelloise. Mais d’après les premières analyses de ce projet pilote, les résultats ne seraient pas probants. Seule une quarantaine de ménages ont pu en bénéficier, pour un montant de 103 euros par mois. Alors que le budget alloué pour ce projet en 2015 est de 645 000 euros ! Un fait qui interpelle le député Vincent De Wolf. Ce dernier soutient ardemment le projet d’allocation-loyer, censé pallier la discrimination qui existe entre les bénéficiaires de logements sociaux publics et ceux qui attendent parfois très longtemps sur des listes. Ce projet-pilote a été adopté en 2008 afin d’apporter une aide aux ménages aux revenus modestes. La Région bruxelloise ayant demandé aux communes de l’appliquer à ceux qui répondent aux revenus d’admission du logement social.

Des calculs trop complexes

Pourquoi si peu de bénéficiaires ? Les problèmes seraient d’ordre administratif, en particulier concernant la procédure de vérification des revenus, trop complexe et effectuée manuellement, puisque les fonctionnaires n’ont pas accès à la Banque Carrefour. Autre point difficile : le calcul du loyer n’est pas simple à effectuer, car certains paramètres sont discriminatoires. L’allocation est en effet établie sur la différence entre le loyer mensuel et les revenus mensuels du ménage, en tenant compte des allocations familiales. Or, plus ces dernières sont élevées, plus l’allocation-loyer sera faible, ce qui peut désavantager les familles nombreuses.

Objectif 2016 ?

Interviewée début 2015 au sein du magazine d’information sur le logement social bruxellois, Céline Fermault, la Ministre du logement, qui se dit consciente du problème, affirmait que l’allocation-loyer est l’une des priorités absolues du Gouvernement, car cela permet à de nombreux foyers de faire face à la hausse constante des loyers sur le marché privé. Or, les derniers chiffres publiés montrent que cela touche pour l’instant un nombre infime de ménages… La Ministre affirmait aussi « qu’une allocation-loyer généralisée à destination des locataires se logeant sur le marché privé sera développée pour 2016 au plus tard. (…) L’objectif étant de pouvoir proposer une réglementation instituant le cadre de l’allocation loyer et de la rendre effective en 2016 au plus tard ». Affaire à suivre. Urgemment ?

Sandra Evrard