Allocations pour enfants malades
Le système d’allocations familiales pour enfants malades a été profondément réformé.
Dans l’ancien système, les allocations familiales étaient majorées à partir du moment où l’enfant atteignait 66% d’incapacité. En dessous, rien.
Dans le nouveau système, qui entrera en vigueur ce 1er mai 2003, l’évaluation se base sur l’incapacité, mais également "l’activité et la participation de l’enfant", et "la charge pour la famille". L’évaluation est transposée en points, correspondant à différents montants.
L’introduction du système, par phase, commencera par les enfants ayant moins de 7 ans (nés après le 1er janvier 1996).
Si le nouveau système est moins avantageux, les anciens droits seront maintenus durant 3 ans.
Selon les estimations, les bénéficiaires de l’allocation majorée devraient passer de 27.000 aujourd’hui, à 60.000 à terme.
Le SPF Sécurité sociale a édité une brochure, téléchargeable sur son site (format PDF, 270 Ko).
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