ASBL : échéance reportée ?

Le 1er janvier 2005 est une date d’échéance importante dans la réforme de la loi sur les ASBL, qui doivent adapter leurs statuts, comptabilité et fonctionnement pour cette date. Mais la ministre de la Justice pourrait reporter le délai d’un an, annonce la Libre Belgique.

Le report a été évoqué lors d’un débat en commission Justice de la Chambre mercredi passé. Et à un mois de l’échéance, les mises en conformité auraient été réalisées par moins de 20% des associations. Or, si les obligations ne sont pas remplies, elles pourraient se trouver dans l’illégalité, et les rendre vulnérable contre les demandes de dissolution pour cause de non-conformité des statuts.

Le délai doit néanmoins encore être officialisé.