Attentats : les maisons de justice sur la sellette ?

Attentats : les maisons de justice sur la sellette ?

La polémique est née rapidement concernant le suivi de la libération conditionnelle d’Ibrahim El Bakraoui : les Maisons de Justice ont-elles rempli leur mission correctement ? Oui !, selon Rachid Madrane. Zoom sur leur fonctionnement, dans ce cas précis.

Transfert des compétences oblige, la Fédération Wallonie-Bruxelles, au travers de sa compétence Maisons de Justice, est aujourd’hui responsable du suivi des justiciables en liberté conditionnelle. Un suivi qui s’effectue sur base d’un mandat délivré par un juge, qui pose des conditions à respecter, dont l’assistant de justice doit vérifier le respect, et informer le mandant. Dans le cadre des attentats de Bruxelles, le suivi dont Ibrahim El Barkaoui a fait l’objet lors de sa libération conditionnelle, a très rapidement été remis en cause. Mais selon le Ministre des Maisons de Justice, Rachid Madrane, la mission relative au terroriste avait bien été exécutée, comme elle devait l’être. L’assistant de justice en charge de ce dossier ayant assuré un suivi régulier du justiciable et alerté le Tribunal d’Application des Peines (TAP) dès qu’Ibrahim El Bakraoui n’a plus respecté les conditions posées à sa libération.

Guidance classique

Concrètement, Ibrahim El Bakraoui a fait l’objet d’une remise en liberté conditionnelle le 20 octobre 2014. Le dossier transmis aux Maisons de Justice à son sujet est celui d’un criminel de droit commun, dans lequel aucun lien n’est fait avec du terrorisme ou du radicalisme. Les conditions posées à sa liberté conditionnelle s’inscrivaient dans une guidance classique (faire la preuve d’une recherche d’emploi ou de formation en vue de sa réinsertion, ne plus se rendre dans certains lieux, ne plus avoir de contacts avec d’anciens complices).

Information du Tribunal d’Application des peines

L’assistant de justice a rencontré très régulièrement Ibrahim El Bakraoui, jusqu’au 19 mai 2015, puis ce dernier ne s’est ensuite plus rendu aux deux rendez-vous suivants du mois de juin. Le 2 juillet, conformément à la procédure, l’assistant de justice a informé le Tribunal d’Application des Peines des deux absences successives du justiciable et du fait qu’il ne fournissait pas de preuves de sa réinsertion. L’assistant de justice indique alors au TAP qu’il attend des instructions de sa part. Pourtant, et bien que la guidance soit interrompue de facto, l’assistant de justice continue, comme pour tout dossier, à tenter d’entrer en contact avec le justiciable.

Mission limitée

Le 29 juillet, l’assistant de justice est informé de la fixation de l’audience du TAP au 18 août. Le 6 août, il informe une nouvelle fois le TAP que le justiciable ne s’est toujours pas signalé. Le 21 août le TAP prononce la révocation de la liberté conditionnelle d’Ibrahim El Bakraoui. La mission des Maisons de Justice prend donc fin à cette date, sans qu’aucun manquement n’ait été constaté dans son exécution.



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