Bientôt un guide pour réaliser les enquêtes sociales ?

Bientôt un guide pour réaliser les enquêtes sociales ?

Les rapports réalisés dans le cadre des enquêtes sociales ne bénéficient pas d’un canevas-type partagé par l’ensemble des travailleurs sociaux. Le SPP Intégration sociale a chargé un bureau d’étude de réaliser un manuel pour servir d’outil commun aux travailleurs sociaux des CPAS. Un partage de bonnes pratiques est aussi préconisé !

Depuis de nombreuses années, le service inspection du SPP Intégration sociale relève des divergences, d’un CPAS à l’autre, dans la rédaction des rapports sociaux devant servir à la prise de décision d’aide par le conseil de l’action sociale. Si des programmes informatiques standardisés au niveau de leur structure sont mis à dispositions des travailleurs sociaux, pour la rédaction de leurs rapports, leur construction et/ou leur utilisation incomplète, nuit souvent à la qualité des rapports.

Un guide pour 2016

Face à ce constat, un marché public a été lancé début 2015 en vue de réaliser un manuel d’enquête sociale destiné à servir d’outil aux travailleurs sociaux des CPAS. Celui-ci vise une rédaction structurée, exhaustive, avec une approche sociale intégrée, vivante et évolutive. Le bureaux d’étude Tempera, qui s’est vu confié la mission, a débuté son travail début juin. Le guide sera rédigé au départ des expériences ‘de terrain’ des travailleurs sociaux et des difficultés qu’ils éprouvent dans la réalisation de l’enquête sociale. Ces derniers mois, Tempera et BSM ont déjà réalisé des visites de CPAS et mené des entretiens avec des « témoins privilégiés » afin de rassembler un maximum d’informations. Ces rencontres se poursuivent actuellement dans d’autres CPAS du pays et le guide devrait être prêt en mai 2016.

Contexte législatif

Le contexte qui a amené à demander l’élaboration de ce guide est le suivant :

L’article 60,§1 de la loi du 08/07/1976 organique des CPAS précise que « L’intervention du centre est, s’il est nécessaire, précédée d’une enquête sociale, se terminant par un diagnostic précis sur l’existence et l’étendue du besoin d’aide et proposant les moyens les plus appropriés d’y faire face. L’intéressé est tenu de fournir tout renseignement utile sur sa situation et d’informer le centre de tout élément nouveau susceptible d’avoir une répercussion sur l’aide qui lui est octroyée. Le rapport de l’enquête sociale établi par un travailleur social (visé à l’article 44) fait foi jusqu’à preuve du contraire pour ce qui concerne les constatations de faits qui y sont consignées contradictoirement. »

De même, deux arrêtés royaux ont été signés le 01/12/2013 et sont relatifs aux conditions minimales de l’enquête sociale établies dans le cadre de la loi sur le droit à l’intégration sociale et de la loi du 02/04/1965, relative à l’aide aux étrangers. Les travailleurs sociaux des CPAS doivent intégrer les directives de ces AR lors de la rédaction des rapports d’enquête sociale.

Méthodologie commune

Parmi les autres éléments ayant favorisé la commande de ce guide, on épinglera également des recommandations provenant de l’étude sur la fraude sociale réalisée par la société PWC en 2013, à la demande de la secrétaire d’Etat à l’intégration sociale. Ce rapport exprimant l’opinion suivante : « nous soulignons une fois de plus l’importance d’une méthodologie commune et de lignes directrices claires à cet égard. Il serait intéressant de prendre des mesures pour homogénéiser la qualité des dossiers individuels. Une bonne pratique serait également d’introduire un échange de fichiers, au travers duquel les dossiers individuels changent de titulaire afin d’apporter un autre point de vue. Toutefois, il ne faut pas négliger l’importance de la relation de confiance qui s’établit avec le travailleur social. »

Des bonnes pratiques

Mettre en valeur les bonnes pratiques peut donc s’avérer très utile dans le cadre de ce travail. En complément aux informations récoltées par les chercheurs, le SPP Intégration sociale propose aux travailleurs sociaux de contribuer à enrichir leur base de connaissances. Cela pouvant se faire via l’échange de bonnes pratiques, tel que la réalisation d’un guide ‘interne’ ou d’un canevas spécifique, déjà développé par les travailleurs sociaux. Ce type d’outils pouvant constituer une inspiration (mais pas une copie du travail déjà réalisé !) pour le guide en cours d’élaboration.

Plus d’infos : http://www.mi-is.be



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