Bruxelles : la Cocom met fin aux crèches illégales

Bruxelles : la Cocom met fin aux crèches illégales

Un vide juridique vient d’être comblé dans le secteur de la Petite Enfance. Grâce à une nouvelle ordonnance tout juste votée par la commission communautaire commune (Cocom) de la Région bruxelloise, toutes les crèches de la capitale devront obligatoirement solliciter un agrément. Ce qui facilitera la fermeture des crèches en situation d’illégalité.

Depuis la mort d’un bébé de 10 mois, en 2015, dans une crèche non-agréée à Berchem Sainte-Agathe, la Cocom cherche le moyen de limiter les établissements illégaux sur son territoire. Elle vient de trouver la parade. Grâce à une nouvelle ordonnance, toutes les crèches bruxelloises sont désormais contraintes de choisir un organisme d’agrément. Soit l’ONE, pour les francophones, soit Kind&Gezin, pour les néerlandophones.

15 crèches illégales

Une quinzaine de crèches bruxelloise se trouvent actuellement dans l’illégalité. Ce qui signifie qu’elles ne répondent pas aux critères et normes imposés par les organismes d’agrément. Si ces milieux d’accueil veulent s’y affilier, chose désormais obligatoire, ils devront faire en sorte d’ajuster leur fonctionnement, sous peine de mettre la clé sous la porte."Je suis tout à fait désolée qu’on ait dû attendre la mort d’un enfant pour se pencher sur cette question", déclare, à la RTBF, Catherine Moureaux, députée socialiste. "Mais je suis encore plus désolée qu’un problème, qui a essentiellement un caractère juridique et peu d’intérêt pour les citoyens, ne puisse pas être résolu plus vite."

"Elles ne recevront pas d’argent"

Si ces crèches, hors du circuit classique, ont été appelées à rejoindre les rangs, ce n’est pas pour autant que des subsides seront débloqués. "Elles ne recevront pas d’argent", explique, au Soir, le député écolo Alain Maron. "On crée ainsi une inégalité de traitement alors qu’on aurait pu prévoir un soutien financier. Cela aurait été facile puisque les moyens viennent principalement de la Région pour l’infrastructure, le fonctionnement et l’octroi d’agents contractuels subventionnés (ACS). Aujourd’hui, la Cocof dispose de 24 millions d’euros engagés pour l’ouverture de places qui n’arrivent (sic) pas, car les procédures sont trop complexes. On pourrait mettre les moyens au niveau de la Cocom et permettre l’ouverture de plus de places avec un tarif conventionné. C’est un choix politique qui n’a pas été retenu."

Dilemme linguistique

Autre souci : en rejoignant l’un ou l’autre organisme d’agrément, les milieux d’accueil de la Petite Enfance devront désormais choisir leur préférence linguistique. Jusqu’à présent, ils pouvaient rester neutres et décider de ne s’affilier à aucune structure, mais ce ne sera bientôt plus cas. Ce qui pourra corser encore un plus la pénurie de places d’accueil à Bruxelles. En effet, la communauté flamande a récemment modifié son règlement et exige que la direction ainsi qu’un parent parlent le néerlandais. Les crèches bilingues qui décideront de choisir Kind&Gezin deviendront donc inaccessibles aux francophones.

La rédaction



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