"Buiten !", le secret professionnel...

Cette semaine était chargée pour le secret professionnel des travailleurs sociaux. Ce jeudi, la Chambre a adopté, majorité contre opposition (sauf le cdH qui a voté pour) la proposition de loi contraignant désormais légalement les travailleurs sociaux à dénoncer au Parquet des « indices sérieux » de l’existence d’une infraction terroriste. Depuis jeudi, ils peuvent également, de manière moins contraignante, dénoncer la fraude sociale.

Les démonstrations de force, rassemblements et autres de la part de mouvements associatifs n’y auront rien fait. Le secret professionnel des travailleurs des CPAS vient d’être légalement levé. Suite à une proposition de la Députée N-VA Valérie Van Peel, en juillet 2016, les professionnels des services sociaux sont désormais légalement contraints de fournir des informations aux autorités sur leurs bénéficiaires, dans le cas où ces derniers sont suspectés de faits liés au terrorisme. Ajouté à cette mesure, les CPAS peuvent également dénoncer la fraude fiscale, suite à un courrier du secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude sociale, Philippe de Backer.

Quand l’arbitraire prend le dessus

Même si elle a dû être amendée, la proposition de loi de la Députée N-VA vient cependant d’être adoptée, au grand dam des acteurs de terrain qui luttaient contre. Plusieurs responsables politiques, comme Eric Massin (PS) pensent que "Ce texte ouvre grand la porte à l’arbitraire. Et il ne permettra pas de lutter efficacement contre le terrorisme" qui s’exprime dans La Libre. Maintes fois défendu par les professionnels, dont l’essence même du travail est la relation de confiance avec leurs bénéficiaires, l’argument de Valérie Van Peel, prônant la clarté, aura eu raison de ses détracteurs.

Récolter plus efficacement les informations

Le MR se dit favorable à un certain changement dans la pratique, en matière d’accessibilité et d’échanges des informations et a donc défendu la proposition. "Nous sommes partisans d’un changement de partenariat entre les opérateurs sociaux et ceux de la justice. Il faut mettre en place une autre dynamique, à l’instar de ce qui se pratique à l’étranger. Nous sommes partisans d’une plus grande communauté de sécurité sous couvert d’une loi qui protège les travailleurs sociaux et qui n’est certainement pas là pour les inquiéter", a argué Philippe Pivin.

Pour le cdH, la mesure ne doit pas être prise comme autre qu’un " outil parmi d’autres qui permettra de veiller à la cohésion sociale", selon Georges Dallemagne. Il a invité à un "travail pédagogique" dans les écoles sociales de manière à apaiser les craintes.

Francis Delpérée à, quant à lui, émis plusieurs critiques. Il souligne, entre autres, sur sa page Facebook, le manque de clarté quant à l’application légale de la mesure. Pour M. Delpérée, "Il s’agit de "prendre connaissance" d’une ou plusieurs informations, dit le texte de la proposition. Par quels moyens ? Auprès de qui ? Par quel procédé ? Sur quel sujet ? Pas de réponse [...] En lisant les textes, je n’ai qu’un mot à la bouche : flou, flou, flou". Monsieur Delpérée pointe également du doigt des soucis d’ordre politiques - lutter contre le terrorisme, certes, mais quid des droits de l’homme et des libertés publiques ? - ainsi qu’un problème constitutionnel, en matière de légalité. Le principe de légalité "signifie en l’occurrence - c’est vraiment la moindre des choses -, que l’on doit pouvoir identifier de manière précise et claire quelles sont les personnes qui sont visées par les nouvelles dispositions répressives". Or, en la matière, la nouvelle proposition de loi est très vague.

Olivier Maingain (DéFI) a proposé en vain la mise en place d’un "référent", par exemple un haut fonctionnaire de l’institution, pouvant recueillir l’information communiquée par un travailleur social. Mais "le filtre, cela prend du temps, et en matière de terrorisme, je ne crois pas qu’on ait du temps", a répondu le ministre de la Justice Koen Geens. Auusi pointé du doigt par Monsieur Maingain, le manque de sécurité du texte, sur le plan juridique. "Dans un état de droit, on n’organise pas la délation, on met en place des procédures qui permettent que les informations recueillies puissent être exploitées de manière certaine en vue d’aboutir à des condamnations", a-t-il dit.

CPAS, boucs émissaires ?

La question a plusieurs fois été soulevée, par les travailleurs ou les CPAS eux-mêmes, qui ne comprennent pas être les seuls visés par cette mesure. Le député Ecolo Gilles Vanden Burre a vilipendé un texte qui a pour vocation de viser "les usagers sociaux les plus faibles de la société", alors que Marco Van Hees (PTB) s’est demandé si "la N-VA ne cherchait pas un nouveau bouc-émissaire, les CPAS, si un nouvel attentat devait survenir". Pour Marie Watschenko, responsable de la Section CPAS à l’UVCW, le secret professionnel était déjà suffisamment codifié et cette manie de tout reporter sur les CPAS est injustifiée.

« Quand on voit dans la presse et les médias la manière dont les CPAS sont accusés de ne pas collaborer ou de ne pas transmettre des données, la question qui nous interpelle, c’est : pourquoi toujours les CPAS ? On a aussi un secret professionnel en ce qui concerne les médecins ou les avocats par exemple. Et il y a aussi, sans doute, des données intéressantes chez les avocats ! C’est fondamental que toutes ces professions préservent le secret professionnel. Mais je pense que les gens comprennent mieux qu’un avocat ou un médecin exercent leur droit au secret professionnel que le CPAS, sur lequel l’on projette un public spécifique. Doit-on considérer que le public du CPAS n’aurait pas également droit aux mêmes garanties et respect de leurs droits ? C’est assez primordial comme question ! »

Le ministre de l’Intégration sociale Willy Borsus a confirmé qu’une circulaire était en préparation en vue d’expliquer la nouvelle législation aux principaux concernés.

Affaire à suivre…

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