C'est loin d'être terminé pour le secret professionnel !

C'est loin d'être terminé pour le secret professionnel !

La commission de Justice de la Chambre des représentants a adopté en première lecture un projet de loi, "Pot-Pourri V". Une partie du texte vise à assouplir les règles du secret professionnel. Une soixantaine d’associations demandent aux parlementaires de ne pas accepter cette loi en l’état.

Le 4 mai 2017,après une longue bataille, le projet de loi visant à promouvoir la lutte contre le terrorisme a été adoptée. Les travailleurs sociaux seront donc dans l’obligation de transmettre tout les renseignements jugés nécessaires constituant des "indices sérieux d’infraction terroriste". Un mois après, un autre projet de loi vient une nouvelle fois ébranler le secret professionnel. Communément appelé "Pot-Pourri V", ce nouveau projet de loi a pour but d’harmoniser et de moderniser différentes procédures de justice. Avec ce texte, le travailleur social peut se détacher de son secret professionnel dans le cadre de "concertations".

Des conditions pour faire entorse au secret professionnel

Comme l’explique Le Spécialiste, le projet de loi vise à insérer dans le code pénal l’article 458ter, qui encadrerait la concertation de cas. En effet, avec cet article, aucune infraction ne serait commise par le professionnel dépositaire d’informations secrètes s’il les communique dans le cadre "d’une concertation organisée soit par une loi ou un décret, soit moyennant une autorisation du procureur du Roi". Il est à noter que la divulgation d’informations sous secret est punissable. D’après le projet de loi, "cette concertation peut être organisée seulement pour protéger une personne, ou dans le cadre de la sécurité publique ou de l’Etat".

Un secret professionnel partagé ?

Le secret professionnel partagé existe depuis longtemps. Dans le cadre du travail avec d’autres intervenants du milieu psycho-médico-social, il est impératif que l’ensemble des professionnels soit au courant de certaines informations pour réaliser la mission commune dans l’intérêt de la personne concernée. Chacun des intervenants est tenu au secret et l’ensemble poursuit le même objectif. Pourtant, est-ce que partager son secret professionnel avec les services de police répond à cette définition du secret partagé ? Dans le projet de loi, rien ne garantit que cette concertation soit dans l’intérêt de la personne.

Une soixantaine d’associations au front

Plusieurs associations se sont regroupées autour de la Ligue des Droits de l’Homme et du Service Droit des Jeunes. Elles sont déterminées à se battre afin de faire respecter le travail des services sociaux. Dans un communiqué, le CBCS, signataire, le souligne : "Le travail des intervenants psycho-médico-sociaux est basé sur le respect inconditionnel des personnes. Ceci implique de respecter leur parole, leur confiance. Ne pas respecter ce principe mettrait à mal notre travail quotidien". Bien sur, les travailleurs sociaux en sont conscients : le secret professionnel n’est pas absolu. Le but des signataires n’est pas de supprimer le projet de loi, mais bien de le modifier pour qu’il soit plus adapté au travail social.

La Rédaction

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Commentaires - 1 message
  • Depuis le temps que les politiques, les journalistes parlent de la réduction, de la levée du secret professionnel. Les personnes suspectées, soupçonnées vont changer de tactique. D'ailleurs Daesh a déjà changé. Au lieu de tuer 150-200 personnes, voire plus, ils tuent 10-15 personnes dans un lieu, 20-30 dans un autre endroit.. C'est le fondement de l'Islam, la vision des Chrétiens, des Juifs, des animistes, de la laïcité qui est à remettre en question

    laoa jeudi 8 juin 2017 10:13

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