Ce qui change le 1er septembre dans le secteur

Ce qui change le 1er septembre dans le secteur

Ça bouge dans le secteur ! Lundi 1er septembre, deux législations importantes entrent en vigueur : la création du tribunal de la famille et de la jeunesse ainsi que deux nouvelles lois sur les risques psychosociaux.

Création du tribunal de la famille et de la jeunesse

La loi créant le tribunal de la famille, dont on vous parlait il y a quelques semaines entre en vigueur le 1er septembre. Ce tribunal facilitera les démarches familiales car un seul tribunal sera compétent pour l’ensemble du contentieux familial : divorce, autorité parentale, hébergement des enfants mineures, filiation, pension alimentaire. Jusqu’ici, les familles avaient recours à plusieurs tribunaux selon le litige (le juge de paix, le tribunal de la jeunesse, la chambre civile et le tribunal d’instance). Le tribunal de la famille sera intégré au tribunal d’instance.

Le burn-out est reconnu par la loi

Deux nouvelles lois sur les risques psychosociaux au travail entrent également en vigueur le 1er septembre. Dès lundi, le burn-out sera davantage pris en compte par la législation belge. La notion de burn-out apparait pour la première fois dans la loi. La procédure change pour la prise en charge des employés souffrant de burn-out. Désormais, les employés souffrant de burn-out auront le droit de faire une demande d’intervention psychosociale individuelle. Jusqu’à présent, la seule mesure possible était la plainte motivée pour harcèlement. Cette mesure n’était pas adaptée pour les personnes souffrant d’épuisement professionnel.

Désormais, il y a une approche collective des risques psychosociaux. Lorsqu’un employé fait une demande d’intervention pour burn-out et que son conseiller en prévention réalise que d’autres employés sont concernés par ce problème, il alertera l’employeur qui prendra des meures pour faire disparaitre ce risque avec le Comité de prévention et de protection au travail. Cette procédure garantie l’anonymat de l’employé.

Lire notre dossier : Bien-être au travail : les soignants en première ligne face au burn-out



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