Cocof : à l'aube des premiers transferts, des interrogations perdurent

Cocof : à l'aube des premiers transferts, des interrogations perdurent

De nombreuses questions persistent au sujet des transferts effectifs de compétence de la Commission communautaire française.

Les domaines de la santé et de l’aide aux personnes handicapées risquent d’être les plus délicats. Un état des lieux a été effectué par la ministre président de la CoCof, Fadila Laanan ainsi que les ministres Cécile Jodogne et Céline Fremault.

Une échéance problématique

L’échéance du 31 décembre semble très importante pour 46 maisons de repos dont trente MRS et deux centres de soins de jour, pour 5 initiatives d’habitations protégées dans le domaine de la santé mentale, pour celles du secteur de la revalidation dont dépendent 23 conventions pour la prise en charge de soins particuliers, pour un réseau local multidisciplinaire et un service de soins à domicile.

Afin de rendre plus aisé les transferts, un protocole d’accord a été validé cette semaine par les ministres de la CoCof et de la CoCom. Clause majeure de ce pacte : aucun impact n’aura lieu sur les patients et les usagers des services concernés, suite à la migration des institutions de la COCOF vers la COCOM.

Dans le cas où ces institutions s’avèrent bi-communautaire avant le 31 décembre, le transfert du financement se fera de manière automatique sans aucune autre forme d’autorisation. En revanche, dans le cas où le changement aurait lieu en 2015, l’accord des ministres francophones et flamands du gouvernement bruxellois sera nécessaire afin d’effectuer le financement. Après le 31 décembre 2015, un agréément à la CCC pourrait être demandé par les institutions. Cependant, le CCC ne recevra aucun moyen afin de soutenir financièrement ces institutions.



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