COCOF : fragilisée par la 6e réforme de l'état ?

Pour rappel, la création de la COCOF (commission communautaire française) date de 1989. Celle-ci est compétente pour les matières qualifiées de personnalisables (santé et aide aux personnes) en Région bruxelloise. Au gré des accords institutionnels et transferts, la COCOF a hérité, en 1994, d’une compétence législative (elle peut adopter des décrets) et d’une partie des politiques de la santé, de l’aide sociale, du tourisme, de la promotion sociale, de la reconversion et du recyclage professionnel, des infrastructures sportives, de la gestion des bâtiments scolaires du réseau de la Communauté française et du transport scolaire.

COCOM contre COCOF ?

Mais en Région bruxelloise, il faut aussi compter sur deux autres commissions : la flamande (VGC) et la COCOM (commission communautaure commune), sorte de trait-d’union entre les deux commissions linguistiques, qui réunit l’ensemble des parlementaires régionaux. Lors des derniers accords institutionnels de 2011, la COCOM est en quelque sorte montée en grade, se voyant attribuer des matières importantes (allocations familiales, allocations de naissance et primes d’adoption), afin de mettre tous les citoyens bruxellois, flamands comme francophones, sur un pied d’égalité. Les accords de la Sainte-Emilie, signés en 2013 par les quatre principaux partis francophones, ont donc chargé la COCOM d’exercer l’essentiel des compétences communautaires de santé et d’aide aux personnes à Bruxelles, notamment celles exercées par la COCOF.

Budget en berne

Ce transfert de compétences s’est évidemment accompagné d’un mouvement de balancier entre les commissions : le budget de la COCOM ayant été revu à la hausse et celui de la COCOF à la baisse, de 94,5 millions exactement, en 2015. L’auteur de l’étude du CRISP s’interroge donc sur la pérennité de la COCOF, qui sort fragilisée de ce transfert de compétences, même si elle conserve des matières importantes pour le citoyen, dans son portefeuille. De plus, certains partis, dont Ecolo, auraient été en faveur d’un transfert plus conséquent de matières dans le giron bicommunautaire. Parrallèlement, d’autres se sont également prononcés en faveur de la supression de la Communauté française… Débats houleux à l’appui.

Quid de la Communauté française ?

Du coup, l’auteur de l’article pose la question : qui de la COCOF ou de la Communauté française est la plus menacée ? Il émet aussi l’hypothèse que la disparition de la deuxième pourrait finalement renforcer la première et constituer un plan B pour les Bruxellois francophones… « Il serait donc logique que de nouveaux transferts en provenance de la Communauté française suivent la même voie. A contrario, compte tenu du statut bilingue de la Région de Bruxelles-Capitale et de la COCOM, ainsi que du refus flamand de renoncer à l’intervention de la Communauté flamande en région bruxelloise, il ne serait guère envisageable de transférer à la Région ou à la COCOM ces compétences ne concernant que des institutions francophones. Une telle option nécessiterait une réforme fédérale, serait génératrice de déséquilibre et pourrait instaurer des exigences de bilinguisme dans des activités où elles n’auraient pas lieu d’être. En outre, si l’on constate un accroissement des échanges et collaborations des milieux culturels bruxellois par-delà les barrières linguistiques, il est difficile de contester le lien entre langue et culture. Il semble de ce fait légitime que les francophones de Bruxelles disposent de leur propre institution pour exercer les compétences d’enseignement et de culture », estime l’auteur de l’article. Affaire à suivre ! Ou le début de la fin…

Résumé par Sandra Evrard

Pour lire l’article complet du CRISP :
La COCOF, une institution fragilisée ? Par Jean-Paul Nassaux