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Comité de concertation en ALE

13/08/03

Depuis mars dernier, toutes les ALE doivent avoir un comité de concertation. Ce comité à pour but de représenter les travailleurs en ALE et de trouver des solutions si un problème survient.

Composé d’un président, d’un secrétaire, de 3 représentants du conseil d’administration et de 3 délégués des travailleurs, son rôle est de :

  • veiller à l’application correcte du code de bonne conduite élaboré par l’ONEm ;
  • formuler des avis sur les conditions d’emploi et le bien-être des travailleurs.

Ce code de bonne conduite vise à assurer les conditions de travail favorables à la santé et à la sécurité du travailleur ALE. Ils’adresse tant aux travailleurs qu’aux utilisateurs qui ont recours à l’ALE.

Selon son mode de fonctionnement, le comité de concertation se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’un membre représentant du CA ou des travailleurs en fait la demande. Il établit un règlement d’ordre intérieur comportant les modalités de la convocation, de la délibération et de la décision, de la rédaction et de la tenue de rapports, du fonctionnement du secrétariat.



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