Concertation sociale : l'accord interprofessionnel 2015-2016 contesté

Concertation sociale : l'accord interprofessionnel 2015-2016 contesté

Tous les 2 ans, le groupe des 10 se réunit afin de conclure un accord interprofessionnel. Celui-ci précise le cadre de négociations sociales pour la période concernée. Pour 2015-2016, un projet d’accord se dessine, contesté par la FGTB. Que prévoit-il ?

Accord interprofessionnel : késako ?

L’accord interprofessionnel détermine les marges de négociations salariale et sociale pour les années 2015 et 2016. Cet accord influence la manière dont vont évoluer les salaires (en dehors de l’index) ainsi que les modalités de prise de cours du régime de chômage avec complément d’entreprise (ex-prépension) ou encore la formation des travailleurs.

Le contenu de l’accord est plutôt léger

En raison de l’accord de gouvernement, le contenu de l’accord interprofessionnel 2015-2016 est relativement léger.

Il prévoit :

- Une évolution des rémunérations des travailleurs en 2016 (pas d’évolution en 2015) dont une partie en augmentation brute et une partie en augmentation nette (titres-repas ou avantage non-récurrent lié au résultat) ;

- Une liaison au bien-être d’une série d’allocations sociales (pension, assurance maladie-invalidité, chômage,…) ;

- Des mesures en matière de chômage avec complément d’entreprise (ex-prépension), crédit-temps ou fin de carrière afin d’aligner la législation sur les modifications survenues fin 2014 ;

- La poursuite de l’effort en faveur des groupes à risques, du tiers payant au niveau du transport domicile-lieu de travail par chemin de fer et de la prime d’innovation.

Accord à décliner dans les secteurs ou les entreprises

Cet accord n’est pas applicable tel quel. Même s’il est rendu obligatoire par le gouvernement, il devra être décliné en pratique par les secteurs (via des conventions collectives de travail conclues au sein des (sous-) commissions paritaires ou, à défaut, par des accords au sein des entreprises.

Un accord sans unanimité

Le Groupe des 10 est constitué, paritairement, des représentants des employeurs et des travailleurs. Y siègent : l’UCM, la FEB, Unizo et Agrofront du côté des employeurs et la FGTB, la CSC et la CGSLB du côté des travailleurs.

L’accord 2015-2016 a fait l’objet d’un accord global, à l’exception de celui de la FGTB qui a refusé d’y donner son soutien en raison du maintien du saut d’index repris dans l’accord de gouvernement.

En conséquences, le gouvernement examinera la proposition et décidera, probablement courant du mois de février, s’il lui donne une force obligatoire.

Des actions à prévoir

Même si le projet d’accord interprofessionnel a reçu l’aval de 2 syndicats sur 3 (dont celui de la CSC), la CSC et la FGTB souhaitent continuer à marquer leur désaccord sur le saut d’index souhaité par le gouvernement ainsi que réclamer une fiscalité plus juste.

On peut dès lors s’attendre, dans les prochaines semaines, à de nouvelles actions…

Anne Mauhin



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