CPAS : le secret professionnel à nouveau mis à mal

Un premier texte adopté, des amendements acceptés : le secret professionnel des CPAS est manifestement en danger. Même si un vote final est encore attendu, la Fédération des CPAS est déjà sûre que des recours ne vont pas tarder à être introduits.

Un premier texte adopté

Le 13 janvier dernier, la Commission temporaire de lutte contre le terrorisme a examiné les textes initiaux mettant à mal le secret professionnel des CPAS et une série d’amendements. Un premier texte a ainsi été adopté en première lecture. Il y aura ensuite une deuxième lecture et un vote sur l’ensemble du texte dans une dizaine de jours. La Fédération des CPAS annonce, dans un communiqué : "Il nous revient qu’une dizaine d’amendements ont été déposés et que les amendements de l’initiatrice de la proposition de loi, Valerie Van Peel (N-VA), ont été approuvés." Ceux de l’opposition ont par contre été rejetés. N’ayant pas accès aux détails du texte, la Fédération ne souhaite pas encore se positionner. Elle affirme néanmoins que "le secret professionnel des CPAS est mis à mal" et que "des recours seront plus que vraisemblablement introduits".

Méfiance justifiée

À la fin du mois de décembre, l’Association de défense des allocataires sociaux (ADAS) annonçait que le gouvernement avait "retiré du projet de loi "pot pourri IV" les 2 articles (32 et 33) qui mettent en cause le secret professionnel, tant l’avis du Conseil d’Etat était cinglant". Le secret professionnel semblait dès lors hors de danger. Cependant, l’ADAS affirmait continuer à se méfier, car "les articles supprimés pourraient réapparaître plus tard dans une autre loi !" La Fédération des CPAS affirmait, quant à elle : "S’il existe aujourd’hui, dans les propositions de lois discutées, une volonté de lever le secret dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, nous pressentons que cette levée pourrait aller bien au-delà. Il y aura lieu d’être attentif aux projets et propositions de lois dans les prochaines semaines." Et ils ont vu juste.

À vrai dire, les articles critiqués n’ont été retirés du projet de loi uniquement par crainte que l’ensemble du projet soit annulé. En effet, Koen Geens, ministre de la Justice, qui répète sans cesse que "ce sujet doit être pris à bras le corps avec urgence", avait déjà prévu de réintégrer les deux articles dans le projet de loi "Pot-pourri" début 2017. L’ADAS a donc crié victoire un peu trop vite...