CPAS : le secret professionnel discuté en commission "attentat"

CPAS : le secret professionnel discuté en commission

Ce lundi 30 janvier a eu lieu une énième audition de la commission "attentat". Au programme : la levée du secret professionnel dans les CPAS en cas de suspicion de radicalisme. Les 3 régions du pays étaient représentées pour en discuter.

Le secret professionnel dans les CPAS est en danger. Depuis que la proposition de loi de la N-VA a été lancée, imposant aux travailleurs sociaux de prévenir les autorités en cas de soupçons d’activités terroristes, les CPAS sont inquiets. Lors d’une réunion en commission attentat, lundi dernier, les représentants des CPAS des 3 régions du pays ont exprimé leurs doutes et interrogations.

"Le cadre n’est pas clair"

Même si les sections des Associations des Villes et des Communes de Flandre, de Wallonie et de la Région bruxelloise ne sont pas forcément d’accord sur le "danger" que représenterait la levée du secret professionnel dans les CPAS, elles se rejoignent sur le fait que les limites de cette levée ne sont pas bien définies. "Sur le terrain, les gens ne savent pas jusqu’où va ce secret professionnel. Et où il doit s’arrêter", explique, au Soir, Piet Van Schuylenbergh, directeur de la section CPAS de la Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten (VVSG). Du côté bruxellois, Marie Wastchenko ajoute : "Le cadre n’est pas clair. Et donc toute la responsabilité va reposer sur le travailleur social ". En effet, les travailleurs sociaux se verront imposer un devoir de signalement actif de toute suspicion de terrorisme. Mais ils sont confus et souhaitent être mieux accompagnés et soutenus dans leur travail.

Inquiétudes partagées

Au Nord comme au Sud, les CPAS sont inquiets. D’une part parce que la levée du secret professionnel provoquera une rupture de confiance entre les CPAS et les usagers. Et d’autre part, car la mesure mettra une pression énorme sur les travailleurs sociaux s’ils s’abstiennent de signaler des informations "pouvant constituer des indices sérieux de l’existence d’une infraction terroriste". Sauf qu’aucune indication n’a été donnée sur ce qui constitue le "sérieux" d’un indice. De plus, "Les travailleurs sociaux n’ont aucune protection. Est-ce qu’un policier qui a connaissance de la dangerosité d’un individu va, lui aussi, partager cette information avec le travailleur social ?" s’est interrogé Luc Vanormael, président de la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. "L’encadrement du personnel doit être optimalisé", finit-il tout en rappelant que la fédération n’est "pas du tout favorable à cette proposition de loi". Proposition dont le texte sera examiné vendredi en deuxième lecture en commission de lutte contre le terrorisme.



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