CPAS : le secret professionnel hors de danger ?

CPAS : le secret professionnel hors de danger ?

Selon l’Association de Défense des Allocataires Sociaux (ADAS), les 2 articles du projet de loi "Pot pourri IV", mettant en cause le secret professionnel, viendraient d’être supprimés par le gouvernement.

Le secret professionnel est-il réellement hors de danger ? C’est en tout cas ce que semble sous-entendre l’ADAS sur sa page Facebook. Le gouvernement aurait retiré du projet de loi "Pot Pourri IV" les 2 articles autorisant la levée du secret professionnel sous certaines conditions. Annonce étonnante puisque, la semaine dernière, le ministre de l’Action sociale, Willy Borsus, a clairement réaffirmé que la mesure était "absolument essentielle" à mettre en place.

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"Marche arrière du gouvernement"

"Marche arrière du gouvernement. Il a retiré du projet de loi "pot pourri IV" les 2 articles (32 et 33) qui mettent en cause le secret professionnel, tant l’avis du Conseil d’Etat était cinglant !" a écrit l’Association de Défense des Allocataires Sociaux (ADAS), ce jeudi, sur sa page Facebook. L’association affirme tenir l’information de sources sûres, telles que le Comité de Vigilance en Travail Social ou La Ligue des Droits de l’Homme. C’est une vraie surprise, car "voici moins d’une semaine, lors de l’action de protestation devant le colloque du SPP Intégration sociale pour les 40 ans des CPAS, Borsus déclarait encore haut et fort que cette mise en cause du secret professionnel était absolument essentielle et qu’elle serait votée. Cette mesure figurait dans l’Accord de gouvernement, et Borsus a fait le forcing pour que ça passe, avec l’appui sans faille de la NVA."

Réunion annulée

Le 15 décembre, une réunion de la Commission temporaire de lutte contre le terrorisme devait avoir lieu pour voter la levée du secret professionnel. Mais elle a été annulée à la dernière minute. Dans un communiqué, la Fédération des CPAS s’est demandée s’il n’y avait pas "un lien de causalité avec l’avis critique du Conseil d’Etat ou avec les débats suscités dans les médias la veille et le matin même du jour où était prévue la réunion." En effet, ce jour-là, le Vif titrait : "Levée du secret professionnel : en route vers une société sous surveillance ?" La rédaction semblait alors persuadée que "la proposition de loi sur le secret professionnel dans les organismes de sécurité sociale sera très probablement votée par la majorité fédérale, malgré l’avis négatif du Conseil d’Etat". Ce qui n’est donc pas encore une réalité à l’heure actuelle.

Un secret en péril ?

Dans son communiqué, la Fédération des CPAS, a mis en garde : "S’il existe aujourd’hui, dans les propositions de lois discutées, une volonté de lever le secret dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, nous pressentons que cette levée pourrait aller bien au-delà. Il y aura lieu d’être attentif aux projets et propositions de lois dans les prochaines semaines." Sur sa page Facebook, l’ADAS recommande également de "rester vigilant", car "les articles supprimés pourraient réapparaître plus tard dans une autre loi !"

Rétroactes

Pour rappel, la première proposition de loi, relative à une levée du secret professionnel, date de fin février. Suite à l’intervention de la Fédération des CPAS auprès des membres de la Commission et à l’avis des services juridiques de la Chambre, le Conseil d’Etat avait été invité à remettre un avis. Dans ce cadre, le Conseil d’Etat s’interrogeait : "Si la volonté est de lutter contre le terrorisme, pourquoi les CPAS seraient-ils les seuls visés par la levée du secret alors que des éléments pertinents peuvent être en possession d’autres confidents nécessaires ?" Il a donc rendu un avis particulièrement critique. Le 22 septembre 2016, une nouvelle proposition de loi a été déposée. Après des interventions et des discussions animées à la Chambre des Représentants, il a été décidé de solliciter, une nouvelle fois, le Conseil d’Etat. Son avis vient de paraître, ce 7 décembre, et était, à nouveau, particulièrement critique.

Affaire à suivre...



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