CPAS : le secret professionnel tire sa révérence

CPAS : le secret professionnel tire sa révérence

La déception est grande dans le clan des défenseurs du secret professionnel dans les CPAS. La proposition de loi qui souhaitait sa levée au nom de la lutte contre le terrorisme vient d’être approuvée.

Vendredi dernier, les parlementaires fédéraux ont voté pour la loi levant partiellement le secret professionnel dans les CPAS. Quelques heures avant ce vote décisif, les 3 fédérations des CPAS, ainsi que plusieurs associations imploraient une dernière fois de le préserver. Mais rien n’y a fait. Le secret professionnel dans les CPAS est définitivement mis à mal.

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Partis divisés

Les partis de la majorité (MR et N-VA), ainsi que le cdH ont voté pour la proposition de loi, le PS et le sp.a ont voté contre. "Avec ce texte, le risque est qu’il s’agisse d’un cheval de Troie ", a déclaré Eric Massin (PS) devant les représentants de partis. "Le risque est que cette levée du secret professionnel soit étendue dans le futur à d’autres secteurs professionnels". Le député sp.a, Hans Bonte, est allé encore plus loin dans ses propos en fustigeant "une loi peu claire, de mauvaise qualité et inefficace, reposant sur une "forme d’hystérie"". Georges Dallemagne (cdH), quant à lui, a tenté de justifier le vote de son parti : "Ce texte permet justement de clarifier les choses, de resserrer les choses. C’est un devoir de citoyen de prévenir les actes terroristes, uniquement pour des faits de terrorisme. Nous sommes extrêmement attentifs au secret professionnel, mais nous sommes également attentifs à ce que la lutte contre le terrorisme soit efficace. Nous avons vu à quel point la question de la transmission des informations avait fait défaut (lors des attentats de Bruxelles et de Paris). Cette question constitue un enjeu central pour l’avenir. Elle doit concerner les services publics, le renseignement et la police, mais également les acteurs sociaux et les institutions de sécurité sociale".

"Assistants sociaux, pas flics"

Les travailleurs sociaux et les multiples associations qui les soutiennent ont déjà montré, à de nombreuses occasions, leur vive opposition à cette proposition de loi. Lors de la réunion en commission terrorisme, au cours de laquelle le vote a eu lieu, des manifestants "en colère" ont tenu à rappeler qu’ils sont "assistants sociaux, pas flics". Lorsque le verdict est tombé, l’un des membres de l’association "Ecole en colère" a affirmé, à la RTBF : "Nous ne sommes pas étonnés par cette décision. Il faut absolument que cela se sache, nous espérons une mobilisation collective contre cette proposition de loi avant qu’elle soit votée en séance plénière".



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