CPAS vs terrorisme : la N-VA veut lever le secret professionnel

CPAS vs terrorisme : la N-VA veut lever le secret professionnel

La députée N-VA Valérie Van Peel souhaite qu’en cas de soupçons d’activités terroristes, le secret professionnel soit levé.

Le 11 juillet dernier, le Conseil d’Etat remettait un avis sévère sur la proposition de loi de la N-VA du mois de mars, qui visait à empêcher les employés des CPAS d’invoquer le secret professionnel lors d’une enquête sur des faits liés au terrorisme. La N-VA revient à la charge, en incluant plus d’acteurs professionnels.

CPAS… mais pas que

Depuis mars, la députée a revu sa proposition, en ajoutant aux employés des CPAS, les membres des syndicats et des caisses d’assurances maladie ou encore les employés des ministères. Tous seraient désormais tenus de collaborer avec le parquet en cas de faits liés au terrorisme. Dans ce genre de situation, les nationalistes flamands veulent briser le secret professionnel. La députée, qui introduira sa proposition après les vacances, soutient que l’exception ne vaudra que pour le terrorisme. "La radicalisation n’en fait par exemple pas partie. Le secret professionnel médical est également préservé", précise-t-elle à La Libre.

Que va-t-il se passer concrètement ?

La proposition de la députée a causé beaucoup de remous. Au fédéral, les ministres Borsus et Geens collaborent sur l’éventualité de lever le secret professionnel des travailleurs sociaux lors d’enquêtes sur des faits liés au terrorisme. Willy Borsus a proposé d’insérer dans le Code d’instruction criminelle une disposition donnant au parquet le pouvoir de requérir des renseignements auprès des institutions de sécurité sociale en cas d’infractions liées au terrorisme. Le personnel de ces institutions, lui, pourrait être obligé de collaborer s’il possède des informations liées au terrorisme ou à la radicalisation.

Un problème qui date

En mars dernier, la N-VA déposait une proposition de loi visant à briser le secret professionnel en cas de terrorisme, mais qui se limitait au personnel des CPAS. Le 11 juillet dernier, le Conseil d’Etat a vivement critiqué cette mesure, qui "Si elle vise à accroître l’efficacité de la lutte contre le terrorisme, pourquoi l’obligation est-elle limitée aux CPAS ?" Le président de la fédération des CPAS, quant à lui, refuse catégoriquement que ces derniers soient instrumentalisés dans la lutte contre le terrorisme et ne comprend pas pourquoi les CPAS étaient les seuls ciblés. De plus, le secret professionnel est pour eux inhérent au bon fonctionnement de leur travail, sans lequel une relation de confiance avec l’usager ne peut être établie.



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