Création d'un Conseil pour l'Economie sociale

Un Conseil fédéral pour l’Economie sociale devrait prochainement voir le jour.

Ce Conseil, au sein du Service Public Fédéral Sécurité Sociale, devra devenir un outil de concertation avec les acteurs de terrain. Il aura les missions de représentation du secteur auprès de l’Etat, d’avis concernant la politique en cette matière, et de conseil lors de la mise en oeuvre de stratégies et de mesures de soutien.

25 membres du Conseil seront issus du secteur de l’économie sociale (projets de mise à l’emploi, syndicats, coopératives, associations...), ayant une voix délibérative. 12 membres, issus des pouvoirs publics concernés, auront une voix consultative.

Un secrétariat, chargé d’aider le Conseil, sera assuré par des membres de la Cellule Economie sociale de l’Administration de l’Intégration sociale.

Le projet d’arrêté royal, adopté par le Conseil des Ministres ce 17 janvier, a été transmis pour avis au Conseil d’Etat.