De nouveaux droits en matière pénale

La commission "Justice" du Sénat a approuvé le nouveau code de procédure pénale, qui accorde une plus grande place aux victimes et aux auteurs d’infractions.

Le code propose une nouvelle culture de la loyauté du procès, de la part du ministère public, mais aussi des parties (victime et auteurs). Celles-ci participeront davantage au stade de l’information, lors du traitement du dossier par le parquet. Il institue un droit d’accès au dossier, et le droit de demander d’accomplir des devoirs complémentaires.
La personne arrêtée pourra avertir un proche et se faire examiner par un médecin de son choix. Elle pourra faire appel à un avocat plus vite, après 8 heures ou si elle a passé la nuit en cellule.

Le code "Grand Franchimont", du nom du professeur de l’Université de Liège, va maintenant être examiné en séance plénière du Sénat, avant de continuer son parcours parlementaire. Il devrait être d’application d’ici 2007.