Délai d'un an pour les ASBL

Les associations sans but lucratif obtiennent un an de délai pour s’adapter à la nouvelle loi sur les asbl. Cette dernière devait normalement entrer pleinement en vigueur en janvier, notamment au niveau de la comptabilité.

La nouvelle loi vise à avoir une meilleure visibilité sur les activités des +/- 100.000 asbl belges, qui vont du club de hobbies et comité des fêtes aux grandes associations comme les partis politiques et les écoles. La loi oblige une plus grande transparence, de tenir un dossier au greffe du tribunal de commerce et une comptabilité détaillée. La loi était déjà d’application pour toutes les nouvelles associations, mais celles existantes avaient jusqu’au 1er janvier 2005 pour s’y adapter.

Mais à 3 semaines de l’échéance, seules 20% des associations étaient en ordre. C’est pourquoi la ministre de la Justice a reporté l’échéance d’un an.
(source : Belga)