Des initiatives fleurissent pour encadrer les exclus du chômage

Des initiatives fleurissent pour encadrer les exclus du chômage

Face aux récentes mesures d’exclusion du chômage, plusieurs initiatives se mettent en place pour faire valoir les droits de ces personnes exclues du chômage. Une dizaine d’avocats se mobilisent. En outre, plusieurs associations orientent les usagers dans leurs démarches

Souvent démunis par les mesures d’exclusion les touchant, les demandeurs d’emplois en fin de droit peuvent désormais être pris par la main, notamment grâce à la démarche inédite d’une jeune avocate bruxelloise, Catherine Forget, qui se propose d’introduire gratuitement des recours individuels pour les personnes exclues du chômage.

Des avocats défendent les droits des exclus du chômage

« L’idée n’est pas de jouer le Robin des bois de la sécurité sociale, mais plutôt de proposer aux gens d’introduire un recours contre une décision d’exclusion des allocations de chômage puisqu’il y a des éléments juridiques qui peuvent être invoqués et, que beaucoup de gens ne se rendent pas compte qu’en fait leurs droits fondamentaux sont bafoués par cette décision », explique Catherine Forget, avocate au Barreau de Bruxelles au micro de la chaîne locale Télé-Bruxelles.

Du haut de ses 28 ans, Catherine Forget, spécialiste des Droits de l’homme, juge cette décision illégale : « cette décision est contraire au principe de standstill, c’est-à-dire un principe selon lequel on ne peut revenir en arrière sur des droits acquis. En l’occurrence, ici, il s’agit du droit à la sécurité sociale et des droits aux allocations de chômage pour les personnes qui bénéficient des allocations d’insertion », indique-t-elle, toujours pour Télé-Bruxelles.

Assistance juridique gratuite pour les personnes dans le besoin

Avec plusieurs autres membres du barreau, Catherine Forget espère, de cette manière, faire jurisprudence et ainsi permettre à une partie de ces plaignants de retrouver leurs droits. Pour ce faire, les plaignants ont 3 mois pour contester la décision d’exclusion. Or de ces délais, les avocats n’ont aucun moyen d’action.

Notez que le bureau d’aide juridique aide également gratuitement les personnes dans le besoin. Les bureaux d’aide juridique font partie de l’aide juridique de 2ème ligne qui permet d’obtenir l’assistance d’un avocat de manière gratuite ou partiellement gratuite. Les personnes qui ont peu de revenus peuvent donc faire appel à un de ces Bureaux d’aide juridique, qui désignera un avocat compétent dans les matières qui les concernent. Celui-ci va ensuite les conseiller et les défendre.

Une brochure pour connaître ses droits

Par ailleurs, un guide pratique a été réalisé par le groupe de travail CPAS du Réseau wallon de Lutte contre la Pauvreté, avec l’aide de l’aDAS, l’association de Défense des Allocataires sociaux. Cette brochure entend orienter les usagers dans leurs démarches vers les CPAS.

En un peu moins de 10 pages, le livret parcoure les questions essentielles auxquelles les personnes qui subissent l’exclusion sont confrontées : a-t-on droit à une aide si l’on est cohabitant ? Si l’on a de l’épargne ? Et si l’on est propriétaire ? Le CPAS aurait-il le droit de réclamer une contribution financière aux proches du bénéficiaire ? L’objectif est ici de faire le point sur les droits des demandeurs d’emploi et de les encourager à effectuer les démarches ad hoc.

La deuxième partie de la brochure propose quelques conseils pour que les contacts avec le CPAS se déroulent au mieux. On y trouve également des informations concernant l’inscription au Forem, les mutualités, et plusieurs liens vers des services qui pourront apporter une aide plus ciblée aux personnes.

Qu’il s’agisse de combats juridiques ou simplement d’informations et de conseils aux personnes récemment exclues du chômage, la défense des droits des exclus se met petit à petit en place. Même si les avocats n’ont aucune certitude que les procédures aboutiront un jour dans le bon sens, il n’empêche qu’un tel accompagnement a le mérite de redonner un peu d’espoir aux milliers de personnes en fin de droit.

Delphine Hotua



Commentaires - 21 messages
  • Bonsoir,
    Je faisais partie des exclus en fin de droit, et malheureusement j ai dû me débrouiller seule. Là j ai obtenu 2 ans de prolongation pour problème de santé mais que se passera t il ds 2 ans???? Merci en tout cas pour cette initiative mais est-ce valable pour Bruxelles? ??Dans le brabant wallon y a des cellules organisées pour aider les exclus mais n en ai pas trouvé à Bruxelles

    Christiane sch jeudi 16 avril 2015 20:26
  • '' a-t-on droit à une aide si l'on est cohabitant ?'

    Ces avocates, des féministes?

    Les femmes mariés et cohabitantes légales ont droit au quotient conjugal (grosse réduction fiscale pour femme au foyer )+ se mettre sur la mutuelle de leur mari/conjoint.

    Les cohabitantes sont des privilégiées en Belgique!

    mensonge jeudi 16 avril 2015 21:16
  • Je remercie vivement Maître Catherine Forget pour sa démarche précieuse à l'égard des exclus du chômage. Son attitude face à ce problème me touche énormément. C'est une personne aimable et solidaire. Elle reconnaît les droits de l'homme et elle possède des valeurs humaines. Si elle peut aider les chômeurs à retrouver leurs droits cela serait bénéfique pour eux. Etre au chômage n'est pas toujours évident.Tous les chômeurs ne sont pas paresseux ou des parasites comme certaines personnes les jugent. J'implore le gouvernement de créer de nouveaux emplois et d'aider les jeunes chômeurs en organisant des formations qualifiantes avec des stages en entreprises, missions locales, actiris, ateliers... afin de leur permettre d'acquérir de l'expérience professionnelle. Parce que tous les employeurs sont exigeants; ils se basent notamment sur l'expérience professionnelle et la connaissance des langues pour le domaine administratif. J'apprécie son initiative qui fait preuve de bonté et de solidarité envers les chômeurs. Je l'encourage dans sa démarche. Je suis une personne croyante de confession catholique. Maître Forget sera recompensée par Dieu pour ce bienfait "aide juridique gratuite" aux chômeurs. L'éternel bénira son travail et elle sera en bonne santé ainsi que toute sa famille! Amen! Un bienfait n'est jamais perdu! Quand on sème de bons grains, on récolte de bonnes choses (légumes...) Mes vifs remerciements pour cette faveur. C'est une personne adorable!!!

    Arickx Albertine vendredi 17 avril 2015 00:13
  • Ce qui est honteux c'est d'exclure les jeunes ,les isolés et les chefs de famille.
    Les cohabitantes feraient mieux d'arrêter de travail et s'occuper des leurs enfants !
    Ce n'est pas à la collectivité de financer la crèche,garderie,etc.. d'une cohabitante alors qu'elle a la possibilité de rester au foyer à charge de son mari .
    Depuis que les cohabitantes travaillent ,il y a 500 000
    chômeurs.Elles ont pris les emplois de ceux et celles qui ont réellement besoin de travailler!

    bebet vendredi 17 avril 2015 08:28
  • bebet est effectivement "bebête!!!!"
    C'est quoi ce discours?
    Donc on ne doit pas travailler quand on est en ménage avec des enfants et une femme?
    On est en 2015, en Belgique, Europe hein!
    Chaque personne a le droit et même le devoir de travailler ou d'en tout cas essayer de le faire.
    Bien entendu en fonction de ses possibilités/impossibilités !
    Alors venir dire que les cohabitantes qui travaillent prennent l'emploi de quelqu'un d'autres et que cela crée 500000 chômeurs c'est quoi ça?
    Elle donne de l'emploi pour les crèches privées justement! Et également pour les autres !
    Concernant le texte et l'initiative en tant que telle, c'est TB.
    Par contre, où les personnes pourront trouver ces infos?
    Si exclues, elles ne vont p-e plus dans leur syndicat et si elles n'osent pas aller au CPAS...

    Ditbeteoukoi vendredi 17 avril 2015 08:52
  • Quel est l'intérêt de ponctionner un tas d'impôts au gens pour financer les crèches alors que les cohabitantes (dont le revenu n'est pas nécessaire) peuvent rester au foyer et recevoir un revenus supplémentaire via le quotient conjugal pour élever leurs enfants.
    Si on considère que les puéricultrices font un travail alors les mères qui élèvent leurs enfants aussi.
    Crèche =un truc de socialo/communiste...
    Toutes ces féministes veulent imposer leur façon de vivre à tous !

    bebet vendredi 17 avril 2015 09:46
  • Tout le monde a le droit de travailler même les cohabitantes (c'est quoi ce commentaire révoltant).
    Et puis à l'heure actuelle, la vie est tellement chère que si les 2 membres du couple travaillent, ce n'est plus un luxe.

    Dikka vendredi 17 avril 2015 21:30
  • Ouf,
    Y a encore de l'humanité,merci a cette avocate!
    Franchement,y a des gens qui croient que si les cohabitantes restent à la maison y aurait plus de chômage,c'est du grand n'importe quoi!le travail même partiel donne de la fierté,une reconnaissance que d' avoir des étiquettes comme cohabitante,travailleuse ALE,...
    Faut se battre pour y arriver dans la vie et pas se laisser intimider,j'ai travaillé pendant 7 ans comme ale dans une école catholique et j'ai obtenu un contrat 1 mois avant mon exclusion au chomage.
    Je me suis battue et obtenu un contrat a horaire coupé matin,midi,soir.
    La vie,c'est aussi partagé ses connaissances et félicitations à ceux qui se battent contre un système qui rend malheureux les personnes,les familles et c'est surtout les femmes,jeunes qui subissent.

    Sitelle vendredi 17 avril 2015 22:43
  • Je voulais dire que c'est n'importe quoi de dire que si les cohabitantes resteraient à la maison y aurait moins de chomage!
    Cela doit resté un choix et non des obligations!
    Le travail est autant pour les hommes que pour les femmes faut pas retourné en arrière,le temps de nos grands mères!
    Les femmes à la maison et les hommes aux travail
    Mais faut pas rendre les gens dépressif,et encore moins d' avoir des jugements de personnes qui ne sont pas dans le cas!

    Sitelle vendredi 17 avril 2015 22:56
  • Je remercie Catherine pour ce qu'elle fait. J'avais lu auparavant les articles qui dénonçaient le côté anticonstitutionnel de la mesure et la réaction des pouvoir fut de réaménager vite fait un semblant de cadre légal. Je suis hors délais pour faire mon recours, et cela en partie grâce aux mauvaises infos de mon syndicat dont on peut se demander légitimement ( et je l'ai vérifié auprès d'employés de la FGTB qui confirment à demi-mots) s'ils n'avaient pas sacrifiés la cause tout en prétendant la défendre : effectivement jamais Di rupo n'aurait fait passer cette mesure sans l'aval du syndicat. De l'aveux de ces personnes ils s'attendaient à ne concerner que des jeunes entrants sur le "marché" du travail et peu politisé, et l'on sait par ailleurs que ce syndicat défend assez mal les chômeurs, et cela parce qu'il restent dans un schéma de plein emploi qui malheureusement tend à disparaître. Ma question cependant est celle ci : comme les autres exclus je n'ai jamais , je dis bien jamais reçu un document officiel signé de l'ONEM pour ma radiation , ils renvoient la balle vers le syndicat qui vous présente un document évanescent qui mentionne que vous êtes PROBABLEMENT parmi les personnes exclues dès le... AUCUN document n'atteste que vous ( votre nom) êtes exclus des droits au chômage en raison de la loi ( la référence) signé et daté par les membres du syndicat et de l'onem ....Que je sache un employé viré par sa boîte doit recevoir un C4 et c'est une obligation légale non? Voilà je me suis dépatouillé comme je pouvais , je n'entrerais pas dans le jeu des personnes qui cherchent à culpabiliser les chômeurs et je ne m'auto-infligerais pas un blâme en disant que ce n'est pas de ma faute etc... Simplement et là bravo encore à cette personne qui retrousse ses manches et tente de faire appliquer le droit dans ce qu'il a de plus noble : protéger la société des dérivent qui peuvent venir détruire la cohésion sociale.

    Nagisa samedi 18 avril 2015 10:59
  • PS: Pardon c'est bourré de fautes d'orthographe . L'émotion sans doute. Merci Catherine Forget pour ton initiative.

    Nagisa samedi 18 avril 2015 11:04
  • Aux cohabitantes ,
    et moi, ISOLEE (ma fille travaille et est partie de chez moi) après une période chaotique suite à une séparation difficile .
    J'ai été virée et le CPAS veut m'obliger à travailler dans les titres services ou garderie des écoles ou aider les vieilles grabataires (berk).
    Les cohabitantes prennent les emplois des femmes célibataires ET maintenant je devrais accepter de repasser les chemises et les barboteuses de vos maris et enfants pour que vous ayez un bon niveau de vie .
    Me coller VOS gosses dans les garderies
    Donc taisez-vous ,mettez-vous aux crochets du système via votre mari ou conjoint et occupez -vous de VOS enfants ! Ainsi les femmes célibataires trouveront un emploi normal ,vous n'avez pas besoin de travailler !

    marimaria samedi 18 avril 2015 12:59
  • C'est lamentable ce discours pour les personnes cohabitantes car je suis désolée mais j'ai aussi cotisé comme tout le monde, pourquoi n'aurais-je pas droit à des allocations de chômage en tant que cohabitante ?

    D'autre part, sachez Madame marimaria que vous êtes célibataire aujourd'hui mais je l'ai aussi été et donc, je peux l'être demain alors pourquoi nous, les cohabitantes n'aurions pas droit à quoi que ce soit.

    Je n'ai pas choisi d'être au chômage mais j'ai bossé pendant 25 ans pour les autres car être mère célibataire n'empêche pas d'aller travailler que je sache, alors arrêtons ce discours débile qui me dépasse.

    On est en 2015 que diable et célibataire ou cohabitante, j'ai payé d'énormes de taxes comme tout le monde.

    Ras-le-bol d'entendre ce genre de discours débile, vous n'êtes pas la seule personne célibataire ni la seule qui a divorcé.

    C'est lamentable ce genre de discours, on se croirait revenu 100 ans en arrière. Pas de droit de vote pour les femmes, pas d'études, pas de travail, mais écoutez-vous quand vous sortez des bêtises pareilles et on s'étonne que certaines femmes soient obligées de rester avec des conjoints violents. Ben oui si on suit votre discours stupide, elles n'ont pas d'autres choix.

    Je suis vraiment outrée de lire encore ce genre de choses à l'heure actuelle et surtout bravo à cette avocate de s'insurger contre des règles débiles car hélas des chômeurs ont profité du système pendant de longues années et ce sont ceux qui ont bossé qui payent les pots cassés.

    vivamine68 samedi 18 avril 2015 22:20
  • vivamine68Vous avez PEUT ETRE cotiser ,seul les travailleurs du privé sans plan d'embauche APE etc.. cotisent réellement.
    Il n'y a pas d'emploi pour tous ,ce sont donc au ménage à 2 revenus de se passer de l'un de leurs revenus .Et notamment les cohabitantes avec enfants .
    Vous ne savez pas lire ,je vous écrit justement que les parents célibataires et les célibataires devraient être prioritaire sur le marché de l'emploi alors qu'actuellement c'est plus tôt le contraire et ce pour ne pas finir au CPAS ,VOUS ,vous pouvez vous mettre à la charge de votre conjoint ! .
    C'est à vous de vous occuper de VOS enfants, tâches ménagères et vieux parents, pas à moi.

    marimaria dimanche 19 avril 2015 09:05
  • Franchement marimaria,faudrait un peu réfléchir avant d'écrire n'importe quoi,si les cohabitantes travaille c'est que la vie a changé et que y a pas toujours le choix car lorsque le conjoint a une maladie soudaine et que vous avez une famille y a pas le chois de travailler même a temps partiel!
    Faut pas stigmatiser les personnes,cohabitantes,...comme le gouvernement est en train de faire car votre message est a l'encontre des chomeurs et vous êtes d'accord de cette maniêre avec le gouvernement.
    Hors que c'est l'union qui fait la force et pas la jalousie mal placée entre les personnes cohabitantes,isolées,...
    Sincèrement,faut vouloir changé les choses comme cette avocate et oser se battre comme elle poir des choses justes!!!

    Sitelle mardi 21 avril 2015 21:15
  • bravo a cette avocate.
    Exclue définitivement du chômage en 2000 (art 80 !) . Auparavant,je me suis battue pour garder mon droit. j'ai obtenu la prolongation pendant un an grâce aux nombreuses preuves de recherches ,de formation aux fameux " plan d'accompagnement des chômeurs.."
    Ensuite j'ai été exclue définitivement car même si je fournissais autant de preuves de recherches comme la première fois, ils ont joue sur le salaire de mon époux.
    J'ai battus champs et forets .pour retrouver un boulot Pendant un an, j'ai travaille bénévolement , a la clé il y avait un contrat (travail dans une école comme secrétaire) , je ne l'ai pas obtenu car n'étant plus chômeuse , je ne percevais plus d'allocation donc ....pas de contrat de travail !!
    Ce fut ainsi pour les autres essais , pas de chômage , pas de travail.
    Je me suis entendue dire : "divorcez et vous récupérerez vos droits!!??
    Les syndicats et onem se rejettent le ballon l'un a l'autre tant et si bien que , fautes d'expériences dans le domaine juridique du travail, les exclu(e)s finissent par laisser tomber et se retrouvent a vivre aux dépends de leurs conjoint(e)s.
    On se sent honteux , une charge pour les autres alors que nous ne demandons qu'une chose : TRAVAILLER !
    Ce fut le cas de beaucoup de personnes exclues bien avant cette année et dont la masse des nouveaux condamnes vient encore augmenter !
    Si des personnes compétentes avarient réagi comme cette avocate , beaucoup d'entre nous auraient retrouve leur honneur!
    pour moi, il est trop tard (mais je ne perds pas espoir)
    merci , merci pour avoir enfin ,pris la peine de nous tendre la main!

    enirac17 jeudi 23 avril 2015 09:54
  • enirac1
    'Je me suis entendue dire : "divorcez et vous récupérerez vos droits!!??'
    Ha et aux célibataire on dit mariez vous !lol

    Vous êtes de mauvaise foi,madame ,vous obtenez grâce au mariage une panoplie de droits ;salaire de la femme au foyer(quotient conjugal),mutuelle et soins de santé (sans cotiser ),pension de divorcée, de veuve,maison et factures payée ...pauvre malheureuse ...
    On devrait justement réactiver l'article 80 ,c'était un système juste

    789456 lundi 27 avril 2015 21:08
  • Je sors de l'onem ou je viens d'apprendre que je suis exclu. Eh oui un de plus...pour la seule raison que je n'avais pas assez de preuves de recherche d'empoi. J'en avais une vingtaine et 3 contrats de travail comme animateur dont un pour le mois d'août prochain mais ils n'en tiennent pas compte. J'ai travaillé 2,5 ans pour après reprendre des études que j'ai terminé cette année. Durant les 3 ans d'études j'ai toujours travaillé officiellement dans ce centre de vacances. Qu'est qu'ils leur faut de plus? Du jour au lendemain exclu, perte de dignité, pas d'argent... Et pour la recherche de travail on fait comment ? L'Etat peut se félicite d'avoir moins de chômeurs. Mais il ne faut pas se voiler la face car on n'oublie de parler du CPAS qui heureusement est la. Mais l'argent du CPAS c'est aussi l'argent de l'état. Et je vais de ce pas m'adresser à maître Forget.

    Drei lundi 6 juillet 2015 18:05
  • angeljerome

    Avec toutes les allocations familiales que vous touchez ,vous n'avez pas besoin de travailler .....La reproduction lucrative...

    Vous savez que l on est en surpopulation mondiale?

    Si vous voulez un conseil,prenez exemple sur les animaux ...

    cleverwomen vendredi 1er avril 2016 09:55
  • Je trouve honteux certains commentaire que je viens de lire sur les cohabitants ! Chaque personne à le droit de travailler qu elles vivent seul ou à deux je vois pas se que ça change sacher que les cohabitantes que vs osez critiquer se retrouve également sans argent et ont aussi des factures à payer comme tout le monde ellese ont autant besoin de travail que vous !!!!!!

    Didiemel1990 samedi 1er octobre 2016 23:50
  • je ne suis pas d'accord avec bebet..... une femme qui est en ménage avec des enfants ne doit pas travailler? et si le mari ou compagnon ne gagne pas assez pour subvenir aux besoin de sa femme et enfants. Tout le monde à le droit de vouloir travailler!!!une très bonne initiative de d'introduire un recours contre la décision d'exclusion du chômage. Oui je trouve aussi honteux certains commentaires stupides..
    et je suis assez d'accord avec Drei, trop sévère aux entretiens pour la recherche d'emploi , c'est trop exagérer pas envie d'y retourner pour cela....y a pas toujours ce que l'on cherche mais ils en ont rien à foutre. Qu'ils cherchent avec nous.... mais rien à foutre de nous!!! En plus ils nous empêche de trouver un emploi au lieu de nous aider, ils nous enfonce encore plus....un des ex: carte activa ....etc et après ils nous considère pour de la merde. Et on veut aussi un emploi stable!!!!!!!!!!!!!!! on nous prend pendant un temps et puis hop, nous jette comme un déchet....

    anonymania mercredi 19 octobre 2016 17:26

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