Droit de vote des étrangers non-européens

Après le Sénat, la Chambre a adopté ce vendredi le projet de loi octroyant, sous certaines conditions, le droit de vote aux personnes étrangères non-européennes, aux élections communales.

Les conditions pour pouvoir voter sont la résidence depuis 5 ans en Belgique, la souscription à une déclaration d’engagement à respecter la Constitution, les lois et la Convention européenne des droits de l’Homme, et l’inscription préalable sur les listes d’électeurs.

Le texte ne prévoit pas de droit d’éligibilité.

La loi devrait être d’application pour le prochain scrutin communal en octobre 2006.