Du nouveau pour les cotisations sociales des indépendants

Actuellement, les travailleurs indépendants doivent payer chaque trimestre des cotisations calculées sur la base de leurs revenus d’il y a 3 ans. A compter de 2015, ils pourront payer leurs cotisations sur la base de leurs revenus de l’année en cours.

Adaptation du montant

Les cotisations seront toujours dues par trimestre. La caisse d’assurances sociales proposera à chaque échéance une cotisation provisoire basée sur les revenus indexés d’il y a 3 ans. Si les revenus d’un travailleur indépendant sont supérieurs à ceux d’il y a 3 ans, celui-ci peut choisir de payer un montant plus élevé. A l’inverse, si les revenus ont diminué par rapport à ceux d’il y a 3 ans, il peut – moyennant l’accord de sa caisse d’assurances sociales – payer un montant inférieur. L’adaptation du montant est réalisée en fonction de certains seuils et de plusieurs conditions.

Équilibre suite au décompte

Dès que l’administration fiscale a connaissance des revenus professionnels définitifs de l’année de cotisation, la caisse d’assurances sociales établit un décompte final des cotisations sociales. Si l’indépendant a payé trop de cotisations, la différence lui sera remboursée. S’il a payé trop peu de cotisations, un supplément lui sera demandé et des majorations pourront éventuellement être dues.

Garantie annuelle

Avec ce nouveau système de calcul des cotisations sociales, les indépendants ont la garantie de payer chaque année des cotisations proportionnelles à leurs revenus de cette même année. Le nouveau mode de calcul n’a en outre pas d’impact sur le budget de la sécurité sociale des indépendants.
Des informations détaillées sur la réforme figurent à cette adresse.
Les indépendants ayant des questions à poser quant à leur situation spécifique doivent prendre contact avec leur caisse d’assurances sociales.