Emplois ACS : sursis, trappe ou reconversion ?

Contacté par nos soins, le cabinet du Ministre Gosuin n’a pas encore de premier bilan à nous communiquer, trois mois après le lancement des enquêtes effectuées par Actiris. Mais l’on se veut rassurant : "Il n’y aura de suppression de postes ACS qu’en cas de manquements graves, par exemples des dettes à l’ONSS ou des fraudes avérées. Si aucune irrégularité n’est constatée, les postes acquis par une association, ne seront pas menacés", confirme l’attachée de presse du Ministre.

Favoriser l’emploi des jeunes

Cela n’empêche pas une remise en question sur le fond. Lorsqu’ils ont été lancés dans les années 80, les contrats ACS (agents contractuels subsidiés) avaient pour objectif la réinsertion des demandeurs d’emploi. Or, l’efficacité du dispositif pourrait être revue, afin de bénéficier davantage aux catégories de chômeurs les plus touchées : les jeunes. "Le Gouvernement bruxellois souhaite placer le dispositif ACS dans une logique d’activation, en faire un mécanisme momentané permettant aux chercheurs d’emploi bruxellois d’acquérir une expérience professionnelle, de développer ses compétences et d’améliorer son employabilité", déclarait Didier Gosuin dans sa note* à ce sujet, début janvier.

Un tremplin, pas un financement

Le Ministre ne souhaite plus que ces postes ACS servent à subsidier des emplois sur le long terme (12% le sont depuis plus de 20 ans et 21,20% entre 10 et 20 ans), mais plutôt de servir de tremplin pour les jeunes chômeurs. "Cela veut dire que pour un emploi exercé depuis 20 ans, la Région a déboursé 600 000 euros", expliquait Didier Gosuin dans Le Soir le 29 janvier dernier. Près de 55,40% des employés sous contrat ACS ont en effet plus de 40 ans et 29,20% ont entre 30 et 39 ans. Seuls 15,40% ont moins de 30 ans. Cette mesure est donc relativement inefficace par rapport à la cible de la nouvelle politique bruxelloise de lutte contre le chômage. Dans la capitale, le chômage des jeunes atteint 30% dans certaines communes. "Les éventuelles marges dégagées par cette enquête seront réaffectées dans le futur contrat d’insertion qui devrait voir le jour en juin 2016", ajoute l’attachée de presse de Didier Gosuin.

Des associations très dépendantes

Cette réforme donne des sueurs froides aux asbl, terriblement dépendantes de ces contrats subsidiés. Les associations du secteur non-marchand, notamment dans le secteur psycho-médico-social, bénéficient à 95% de l’enveloppe budgétaire de ces subsides. Cela correspondant à une manne financière de 200 millions d’euros, à charge du Gouvernement bruxellois. Soit 63% du budget de l’emploi et 5% du budget total de la Région.

Ce qui change

Des premières mesures concrètes sont déjà définies pour les nouveaux postes ACS :

– Ils ne seront plus financés à 100%, les associations devant participer à hauteur de 5% du salaire.
– Les dérogations de plus de 6 mois, si le poste n’a pas trouvé preneur au sein d’une association, sont supprimées.
– Le transfert de postes ACS entre asbl ne sera plus automatique.
– Les avances aux employeurs (+/- un mois de prime), lors de l’engagement d’un travailleur ACS, sont supprimées.
– Les dérogations pour élargir le niveau d’étude vers le haut dans les conventions, sont également supprimées.

Les résultats de l’enquête devraient être connus début 2016. D’ici-là, les associations restent que le qui-vive !

Sandra Evrard

* Lien : http://didiergosuin.brussels/sites/default/files/communiques-de-presse/acs.pdf