Emplois ACS : sursis, trappe ou reconversion ?

Emplois ACS : sursis, trappe ou reconversion ?

Depuis le 1er mars, une vingtaine d’enquêteurs Actiris frappe aux portes des associations du non-marchand. Le but : évaluer la qualité des emplois ACS, nombreux dans ce secteur. Didier Gosuin, le ministre FDF de l’emploi bruxellois, veut réformer ce système. Pourquoi ? Pour qui ?

Contacté par nos soins, le cabinet du Ministre Gosuin n’a pas encore de premier bilan à nous communiquer, trois mois après le lancement des enquêtes effectuées par Actiris. Mais l’on se veut rassurant : "Il n’y aura de suppression de postes ACS qu’en cas de manquements graves, par exemples des dettes à l’ONSS ou des fraudes avérées. Si aucune irrégularité n’est constatée, les postes acquis par une association, ne seront pas menacés", confirme l’attachée de presse du Ministre.

Favoriser l’emploi des jeunes

Cela n’empêche pas une remise en question sur le fond. Lorsqu’ils ont été lancés dans les années 80, les contrats ACS (agents contractuels subsidiés) avaient pour objectif la réinsertion des demandeurs d’emploi. Or, l’efficacité du dispositif pourrait être revue, afin de bénéficier davantage aux catégories de chômeurs les plus touchées : les jeunes. "Le Gouvernement bruxellois souhaite placer le dispositif ACS dans une logique d’activation, en faire un mécanisme momentané permettant aux chercheurs d’emploi bruxellois d’acquérir une expérience professionnelle, de développer ses compétences et d’améliorer son employabilité", déclarait Didier Gosuin dans sa note* à ce sujet, début janvier.

Un tremplin, pas un financement

Le Ministre ne souhaite plus que ces postes ACS servent à subsidier des emplois sur le long terme (12% le sont depuis plus de 20 ans et 21,20% entre 10 et 20 ans), mais plutôt de servir de tremplin pour les jeunes chômeurs. "Cela veut dire que pour un emploi exercé depuis 20 ans, la Région a déboursé 600 000 euros", expliquait Didier Gosuin dans Le Soir le 29 janvier dernier. Près de 55,40% des employés sous contrat ACS ont en effet plus de 40 ans et 29,20% ont entre 30 et 39 ans. Seuls 15,40% ont moins de 30 ans. Cette mesure est donc relativement inefficace par rapport à la cible de la nouvelle politique bruxelloise de lutte contre le chômage. Dans la capitale, le chômage des jeunes atteint 30% dans certaines communes. "Les éventuelles marges dégagées par cette enquête seront réaffectées dans le futur contrat d’insertion qui devrait voir le jour en juin 2016", ajoute l’attachée de presse de Didier Gosuin.

Des associations très dépendantes

Cette réforme donne des sueurs froides aux asbl, terriblement dépendantes de ces contrats subsidiés. Les associations du secteur non-marchand, notamment dans le secteur psycho-médico-social, bénéficient à 95% de l’enveloppe budgétaire de ces subsides. Cela correspondant à une manne financière de 200 millions d’euros, à charge du Gouvernement bruxellois. Soit 63% du budget de l’emploi et 5% du budget total de la Région.

Ce qui change

Des premières mesures concrètes sont déjà définies pour les nouveaux postes ACS :

- Ils ne seront plus financés à 100%, les associations devant participer à hauteur de 5% du salaire.
- Les dérogations de plus de 6 mois, si le poste n’a pas trouvé preneur au sein d’une association, sont supprimées.
- Le transfert de postes ACS entre asbl ne sera plus automatique.
- Les avances aux employeurs (+/- un mois de prime), lors de l’engagement d’un travailleur ACS, sont supprimées.
- Les dérogations pour élargir le niveau d’étude vers le haut dans les conventions, sont également supprimées.

Les résultats de l’enquête devraient être connus début 2016. D’ici-là, les associations restent que le qui-vive !

Sandra Evrard

* Lien : http://didiergosuin.brussels/sites/default/files/communiques-de-presse/acs.pdf



Commentaires - 3 messages
  • Ce que beaucoup semblent oublier, c'est que le politique aux affaires au milieu des années 1990 lors de la transformation des TCT en ACS, à utiliser ce moyen afin de répondre à un besoin en main d'oeuvre structurelle et qualifiée d'associations dans les secteurs psycho-médico-sociaux subventionnées par la Cocof, afin d'éviter que celle-ci n'exerce un nouveau droit de tirage sur la Région pour subvenir à ses besoins. Bref, des moyens régionaux ont été utilisés pour soutenir l'emploi dans le non-marchand Cocof et à l'époque, on a applaudit (à juste titre).

    Alain Willaert jeudi 25 juin 2015 09:25
  • Bonjour, Je ne pense pas que les postes ACS favorisent l'emploi de tous les jeunes. En effet, les jeunes qui habitent en Flandre et qui souhaiteraient travailler à Bruxelles n'entrent pas dans les conditions ACS car ils habitent en Flandre... Or, la Flandre accepte sans problèmes les bruxellois désirant travailler en Flandre.En espérant que.ce soucis puisse être résolu car ce statut empêche tout de même l'accès à l'emploi de certains jeunes.

    Amal cvo vendredi 26 juin 2015 01:01
  • Effectivement la mesure ACS pénalise les demandeurs d'emploi au chômage qui ne résident pas à Bruxelles.
    Quand on sait que Bruxelles est la capitale de la Belgique et qu'il y a en en conséquence de très nombreux emplois par rapport aux autres régions, cette inégalité de traitement entre belges, demandeurs d'emploi, est injuste.
    J'irais même plus loin, cette mesure est tellement pénalisante qu'elle maintient des chômeurs en Flandres et en Wallonie qui dans le cas contraire auraient obtenu un emploi à Bruxelles.

    Anin vendredi 11 décembre 2015 17:56

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