Enfin un statut pour les familles d’accueil

Enfin un statut pour les familles d'accueil

Dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés ont enfin voté un statut pour les familles qui accueillent des enfants placés par les juges de la jeunesse ou sur l’accord de la famille naturelle.

En Belgique, plus de 4.800 enfants vivent dans une famille d’accueil. Attendu depuis plus de 20 ans, le projet de loi clarifiant le statut de ces familles vient enfin d’être approuvé par la Chambre dans la nuit de jeudi à vendredi. Ce projet définit explicitement les relations entre les parents naturels et les parents nourriciers, qui prennent en charge le logement et l’éducation des enfants placés par les juges de la jeunesse.

Plus décisions

Bien que les parents naturels continuent d’exercer l’autorité parentale (les cas où ils en sont déchus sont rares), les familles d’accueil pourront désormais prendre des décisions concernant la vie quotidienne, telles que des excursions scolaires. De plus, les parents nourriciers peuvent également décider en matière de soins de santé, comme la vaccination ou toute intervention chirurgicale d’urgence, si besoin est.

Sous réserve de l’aval du Juge de la famille et avec l’accord de la famille naturelle, les parents d’accueil pourront désormais décider d’autres matières relatives à la santé, l’éducation, la détente ou la religion. En ce qui concerne l’éducation, la famille d’accueil pourra, dès un an de placement, en appeler elle-même au juge afin de recevoir plus de compétences décisionnelles.

Droit de contact

Si chacune des parties dispose du droit d’aborder des décisions relatives à l’enfant avec le Juge de la famille, les parents nourriciers auront un droit de contact avec l’enfant qui a séjournée chez eux pendant au moins un an, après que celui-ci est retourné dans sa famille naturelle. Cette proposition, approuvée en première lecture en mars 2016, avait fait l’objet de remaniements considérables en deuxième lecture.

Vidéo : RTBF

La rédaction



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