Faut-il abaisser la majorité sexuelle à 14 ans en Belgique ?

Faut-il abaisser la majorité sexuelle à 14 ans en Belgique ?

Une proposition de loi de l’opposition socialiste demande d’abaisser l’âge de la majorité sexuelle de 16 à 14 ans. Pour l’instant, la coalition au pouvoir ne souhaite pas modifier le Code pénal. Le débat est cependant ouvert...


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La législation qui réglemente les comportements sexuels chez les jeunes de moins de 18 ans date de 1912. Depuis, de l’eau a coulé sous les ponts. Entendez par là : la réalité et la vie sociale des jeunes ont fortement évolué et sont aujourd’hui baignés dans un environnement hyper-sexualisé. C’est en tout cas l’avis de l’opposition socialiste (PS et sp.a) qui souhaite abaisser l’âge de la majorité sexuelle à 14 ans pour mieux « coller » à cette nouvelle réalité.

« Combattre l’hypocrisie conservatrice »

Pour les députés sp.a Karin Jiroflée et PS Karine Lalieux, il s’agit ici de combattre « l’hypocrisie conservatrice » en la matière. Et ce faisant, évoluer avec les changements sociétaux qui indiquent que l’âge de la puberté diminue de deux à trois mois par décennie. Ce qui placerait, selon elles, l’âge du premier rapport sexuel à 15 et demi actuellement. Elles déclarent pour le journal Le Soir :«  il s’agit en fait de décriminaliser des relations sexuelles consenties entre mineurs égaux. D’effacer les zones juridiques grises qui entourent ces relations, et par là-même obtenir également de meilleures garanties contre les abus. »

Le cas échéant, une relation sexuelle dès 14 ans, consentie, ne serait plus condamnable pour autant qu’il y ait moins de trois ans d’écart d’âge entre les partenaires.

Pour ou contre ? Les réactions se multiplient

Après cette sortie, les réactions ne se sont pas fait attendre. Le Conseil de la Jeunesse est prêt à en débattre mais insiste pour que la notion de « rapport sexuel » soit clarifiée : « Adapter ’l’âge du consentement’ à l’évolution de la société peut être une bonne chose, dans l’idée de défendre une vision positive et pas répressive de la sexualité. Cependant, il ne peut être question de l’abaisser simplement ; le débat doit envisager plusieurs aspects, à commencer par clarifier ce qu’on entend par ’rapport sexuel’ », indique un communiqué de l’association.

Pierre Colart, docteur en psychologie et sociologue à la clinique de la sexualité et du couple au CHU de Charleroi souhaite lui aussi que le débat soit élargi. « La période spécifique de l’adolescence est un moment où les individus entrent dans la puberté (...) et évoluent de manière affective, relationnelle et sociale. (...) C’est donc une étape assez compliquée et c’est par l’acquisition progressive de la maturité que l’individu pourra à un moment donné valablement consentir à quelque chose, c’est-à-dire donner un avis libre et en connaissance de cause sur par exemple la sexualité » fait-il part sur La Première. Il ajoute : «  le fait de dire simplement que la société évolue et que donc, il faut faire évoluer la question de l’âge au consentement sexuel, c’est un peu court. » Il encourage dès lors une réaction plus nuancée et plus réfléchie.

Dans une carte blanche parue dans le Soir, les associations de terrain dont la Fédération laïque des centres de planning familial, la Fédération des équipes SOS enfants, et la Fédération des Institutions de Prévention éducative se disent contre ce projet de loi : « Sur leurs t-shirts ou sac à dos, dans leurs humeurs sur le web,... les adolescents affichent clairement leur revendication : « YOLO » (You only live once) ! Mais dans la confidentialité d’une consultation ou l’anonymat d’un forum d’internet, certains avouent également combien ils peuvent s’appuyer sur cette limite de la majorité sexuelle pour dire non quand ils ne souhaitent pas aller plus loin. »

Sont-ils prêts à poser librement un choix quant à leur sexualité ?

Pour ces associations, la limite de 16 ans permet aux jeunes de refuser un rapport sexuel tandis qu’une limite rabaissée à 14 ans indiquerait une autre « normalité ». « Et ceci à un âge où le consentement risque d’être encore plus soumis à séduction ou emprise, et ce plus particulièrement pour les jeunes les plus vulnérables. » Elles poursuivent : « abaisser ces frontières, qu’il s’agisse de majorité sexuelle ou pénale, constitue toujours une option dans laquelle les adolescents doivent, de plus en plus jeunes, assumer une responsabilité qui ne correspond pas toujours à l’état de leur développement. »

Privilégier une justice au cas par cas

Alors que l’adolescence se caractérise par de grands bouleversements physiologiques et psychologiques et se traduit par des tâtonnements et prises de risques dans tous les domaines de la vie dont la sexualité, il est important que cette éventuelle future législation continue à protéger les jeunes.

Cela dit, plutôt que d’abaisser l’âge de la majorité sexuelle, le Conseil de la Jeunesse propose d’adapter la manière dont la justice s’empare de ce type de dossiers : « Plutôt que de changer l’âge légal, ce qui sera toujours discutable (pourquoi 14 et pas 13 ou 15 ?), ne peut-on pas rendre la loi plus flexible pour permettre au juge de prendre en compte la situation réelle des partenaires concernés (y compris une éventuelle relation d’influence et/ou de subordination) ?. »

Sollicité par le Standaard concernant cette proposition de loi socialiste, Koen Geens (CD&V), le ministre de la Justice, écarte la question et se contente de mentionner une modification "plus large du code pénal qui doit intervenir dans les prochains mois".

Jusqu’à nouvel ordre donc, un mineur en Belgique peut, légalement, avoir des rapports sexuels, qu’ils soient hétéro ou homo, à partir de 16 ans.

Delphine Hotua

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