Fin des expulsions de Ména sans garantie

Bonne nouvelle en cette journée nationale des Droits de l’Enfant, le tribunal des référés de Bruxelles a décidé d’interdire l’expulsion ou le refoulement des mineurs étrangers non-accompagnés (Ména), sans qu’il y ait une garantie d’accueil et de prise en charge dans le pays en question, annonce Belga dans un communiqué.

Cette interdiction sera valable tant que la loi du 24 décembre 2002 n’entre pas en vigueur. Cette loi prévoit la création d’un service de tutelle, au sein du SPF Justice, qui encadrerait le mineur dans ses démarches et chercherait une solution conforme à ses intérêts.

La juge a ainsi donné raison à "Droit des Enfants International" (DEI), qui a pour objectif de veiller à ce que la Belgique respecte les engagements qui découlent de l’adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant.