Fin progressive des DIC

Les droits d’inscription complémentaires (DIC) vont diminuer progressivement jusqu’à disparaître. Le Gouvernement de la Communauté française a adopté ce 24 juin un avant-projet de décret relatif aux droits complémentaires perçus dans l’enseignement supérieur non universitaire.

Les droits d’inscription complémentaires ne pourront pas être plus élevés en 2005-2006 que cette année. À partir de 2006-2007, les DIC seront limités à maximum 540 euros pour le type long et 360 pour le type court. Ces plafonds diminueront l’année suivante de 10% par an pour être supprimés complètement après une période de 10 ans. Pour les étudiants aux revenus modestes, les DIC disparaîtront sur une période de 5 ans.

La diminution de ces droits complémentaires n’interdit pas la facturation de frais réels, mais une liste délimitera les biens et services qui pourront être demandés aux étudiants.

Afin de compenser la perte engendrée pour les Hautes Ecoles, celles-ci pourront progressivement conserver le produit de la perception du minerval qu’elles restituent actuellement à la Communauté française.
(source : Le Soir)