FWB : un décret "genre" pour plus d'égalité entre hommes et femmes

FWB: un décret

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles vient d’adopter un décret relatif à l’intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques de la Fédération Wallonie-Bruxelles. La mesure consiste à adopter des lunettes "genre" pour filtrer chaque décision et règlement au regard de l’égalité entre hommes et femmes.

Les récents constats le démontrent, l’égalité des femmes et des hommes n’est toujours pas acquise. Seuls des mesures contraignantes avec des obligations de résultat, des objectifs chiffrés ou encore des sanctions ont pu faire progresser l’égalité réelle entre hommes et femmes. Un exemple ? Celui de la représentation des femmes dans les assemblées législatives qui atteint maintenant 47% au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles contre 17% en 1999, grâce aux mesures de quotas et de parité d’application sur les listes électorales.

Un processus suivi de près par le Gouvernement

Concrètement, ce nouveau décret « genre » de la Fédération Wallonie-Bruxelles prévoit principalement :

- l’obligation de réaliser, pour les prochains Gouvernements, un « plan égalité hommes-femmes » assorti de mesures concrètes.
- un « budget genré » dans le processus budgétaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. À titre d’exemple, il sera notamment question d’identifier dans le budget général alloué aux Sports, le montant octroyé au sport féminin, d’une part, et masculin, d’autre part.
- un « test genre », qui permet de mesurer l’impact de chaque décision politique ou règlement sur la situation respective des femmes et des hommes. Cela signifie qu’une série de questions devront être posées préalablement à une adoption ou modification décrétale. "Si je désire modifier le décret relatif à l’Enseignement de Promotion sociale, je devrai entre autres analyser, à l’aide d’indicateurs chiffrés, la situation des hommes et des femmes dans ce secteur : le nombre d’hommes et de femmes qui fréquentent ce type d’enseignement, les hommes et femmes enseignant(e)s, les catégories de diplômes obtenus ou encore les taux de réussite en fonction du sexe. Je devrai ensuite identifier si d’éventuelles différences émergent entre les sexes et, si c’est le cas, proposer des mesures compensatoires pour y remédier" explique Isabelle Simonis, la Ministre des Droits des femmes.
-  l’évaluation et le suivi annuel des mesures du Gouvernement par le GC, le groupe de coordination, composé d’un membre de chaque cabinet ministériel et d’un représentant de chacune des administrations de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Formation des agents de la FWB

Outre ces aspects, ce décret va un peu plus loin que les dispositifs législatifs fédéraux et wallons existants puisqu’il prévoit :

- une formation approfondie des agents de la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce compris ceux des cabinets ministériels.
- une évaluation annuelle du plan égalité la part du Gouvernement, là où les autres exécutifs envisagent une évaluation à mi-parcours et en fin de législature.

Une mesure émanant d’un cadre d’action international

L’adoption de cette législation répond par ailleurs à l’un des objectifs de la Déclaration de Politique Communautaire 2014-2019 mais également à différentes recommandations émises par l’Europe et les Nations-Unies et, plus particulièrement, aux recommandations de la 4ème conférence mondiale sur les droits des femmes organisée à Pékin en 1995.



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