Homoparentalité votée au Parlement

Le Parlement a adopté ce 1er décembre en séance plénière la proposition de loi autorisant l’adoption par les couples homosexuels.

Le vote s’est partagé en 77 oui, 62 non et 7 abstentions.

Le texte, déposé par le député Guy Swennen, modifie le Code civil afin d’élargir l’adoption, nationale et internationale, aux couples de même sexe.

Comme pour les couples hétérosexuels et les célibataires, les adoptions s’inscriront dans le cadre de la nouvelle procédure, en application depuis septembre, prévoyant une préparation de 4 mois à l’adoption et une enquête sociale.

Le Sénat va maintenant examiner le texte dans un délai de 60 jours.