Interdiction de fumer au travail dès 2006

Un arrêté royal, publié hier au Moniteur belge, va interdire l’usage du tabac sur les lieux de travail à partir du 1er janvier 2006.

Selon la ministre de l’Emploi Freya Van den Bossche, à l’origine de l’arrêté, le règlement actuel de courtoisie ne garantissait pas suffisamment le "droit à un espace de travail exempt de fumée".

L’espace de travail comprend tout lieu de travail fermé : hall d’entrée, escaliers, ascenceurs, toilettes, parkings fermés, mais aussi voitures de service ou moyen de transport collectif de l’entreprise. Il reste au fumeur l’extérieur ou, si l’employeur le permet, un espace-fumoir.

Des exceptions sont faites dans le secteur horeca où le public est autorisé à fumer, et dans les institutions sociales qui peuvent être considérées comme des espaces privés : maisons de repos, cliniques psychiatriques, institutions de l’aide à la jeunesse, prisons...