L'accueil d'élèves handicapés français coute 43 millions d'euros

L'accueil d'élèves handicapés français coute 43 millions d'euros

L’accueil d’élèves handicapés français en Belgique coute 43 millions d’euros à la Cocof.

Deux-mille-sept-cent-nonante-six : c’est le nombre d’enfants français dans des établissements d’enseignement spécialisés en Belgique pour l’année 2014-2015. Alors que le Plan transversal Autisme a été présenté il y a quelques semaines, que (un peu) de budget a été débloqué, la députée PS Christie Morreale a interpellé la Ministre de l’Education, Marie-Martine Schyns. Le sujet ? Une prise en charge financière de la part de la France pour ses élèves.

Une prise en charge différente

Christie Morreale pointe la situation française, différente de la nôtre et qui semble mettre en avant le côté plus médicalisé que scolaire. De plus, le pays manque de structures adaptées à la prise en charge de handicaps sévères. Les enfants sont dès lors contraints de s’exiler en Belgique pour trouver un enseignement et un établissement qui répondent à leurs besoins. La députée ne remet pas en cause la prise en charge de ces enfants sur notre territoire et il n’est nullement question de leur en interdire l’accès.

Une répartition des coûts plus égalitaire entre les acteurs

Le problème réside bien dans la prise en charge financière de ces enfants. Actuellement, la Cocof est seule responsable de ces élèves français. Il serait logique, pour la députée PS, que la France y participe. Cependant, Marie-Martine Schyns pointe la complexité de la législation, tant du point de vue des territoires impliqués, que du point de vue européen. En effet, en Belgique, ces élèves relèvent de ses compétences. En France, en revanche, ils dépendent du ministère de l’Éducation, du ministère de la Santé et du secrétariat d’État à la Personne handicapée. Ces questions relèvent également du droit européen, puisqu’il y a libre circulation des biens et des personnes dans l’Espace Shengen.

Quelle serait la solution ?

Egalement interpelée sur la question, la prédécesseure de Marie-Martine Schyns, Joëlle Milquet, avait consulté un bureau d’avocats. Ceux-ci lui avaient confirmé le peu de solutions légales qui permettaient à la Belgique de réclamer une prise en charge financière à la France. « La seule possibilité serait d’obtenir un accord-cadre, comme il en existe déjà un entre le gouvernement français et celui de la Région wallonne à propos de l’accueil des personnes handicapées. Une autre approche serait d’associer la Fédération Wallonie-Bruxelles à cet accord. Voilà les deux pistes que je vais explorer », a précisé la Ministre.

Et la France ?

La France sait que plusieurs familles quittent le territoire et ce, depuis une dizaine d’années. Fin octobre 2015, la Secrétaire d’Etat française Ségolène Neuville annonçait la fin de l’exil forcé vers la Belgique pour les personnes en situation de handicap en disant : « Les départs forcés vers la Belgique pour les personnes handicapées financés par l’assurance maladie, à partir de maintenant, c’est fini. » Le gouvernement français promettait également un fonds d’amorçage de 15 millions d’euros pour permettre la création de nouvelles places. Somme jugée insuffisante par l’Unapei, principale fédération d’associations représentant les personnes handicapées.



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