L'adoption adoptée
24/03/03
La réforme de l’adoption a définitivement été approuvé jeudi soir à la Chambre.
Elle avait déjà été adoptée à la Chambre, mais un des 2 projets y avait été renvoyé pour cause d’amendements techniques.
La loi ouvre l’adoption aux couples hétérosexuels non-mariés, et confie l’acte d’adoption au Juge de Paix.
Des protections supplémentaires pour la lutte contre le trafic d’être humain sont ajoutées : possibilité d’annulation en cas d’enlevement ou de traîte des êtres humains, préparation des parents lors d’une adoption internationale, ... La loi se conforme ainsi à la Convention de La Haye de 1993.
Fiche info "Réforme de l’adoption"
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