L'avenir des CPAS au coeur des débats

L'avenir des CPAS au coeur des débats

Alors qu’en Wallonie, tous les acteurs de l’action sociale étaient réunis fin janvier en assemblée générale autour du thème « Les CPAS, plus incontournables que jamais », le nord du pays annonçait la fermeture de ses CPAS pour 2019. De quoi faire naître un vaste débat.


- Sale temps pour les budgets communaux

- Pas d’afflux massif des exclus du chômage vers les CPAS

La mesure a été définitivement approuvée à la mi-janvier par le gouvernement flamand, via la note conceptuelle de la ministre des Affaires intérieures Liesbeth Homans (N-VA). Pratiquement, après les prochaines élections locales, les CPAS du nord du pays (OCMW) cesseront d’exister. Ils seront totalement intégrés aux administrations communales, qui reprendront leurs compétences.

Ce changement vise des économies d’échelle et davantage d’efficacité. Un comité spécial sera néanmoins maintenu au sein de l’administration communale pour traiter de l’aide sociale.

Quid en Wallonie ?

Le gouvernement wallon PS-cdH n’est en principe pas opposé à fusionner les communes et les CPAS, mais de manière moins catégorique que du côté flamand. « Nous voulons laisser une chance à la concertation et à la discussion locale », commente Paul Furlan (PS), le ministre wallon des Pouvoirs locaux qui ajoute : « je me réfère en fait à mon contrat de travail, c’est-à-dire à la Déclaration de Politique Régionale (DPR) qui prévoit la fusion volontaire et non obligatoire entre CPAS et communes. »

En début de législature, le ministre socialiste déclarait au guide social : « en matière de fusion, il convient tout d’abord d’examiner la faisabilité logistique d’une telle mesure et de consulter tous les acteurs concernés par cette opération. Il est évident qu’elle ne pourra être proposée que s’il est prouvé qu’une telle organisation amène un meilleur service au citoyen. »

Quelles convergences entre les communes et les CPAS ?

Quelques mois plus tard et un long travail de défrichage derrière lui, le ministre Furlan s’est engagé à déposer une note d’orientation auprès du gouvernement wallon pour le mois de juin. « Dans le souci d’une meilleure organisation du travail et d’une meilleure gestion des ressources, il y a selon moi intérêt à ce qu’une série de services soient rendus communs. L’enjeu est de savoir comment y arriver. C’est ce que je devrai expliquer dans ma note en énumérant les différentes solutions autour de la table » explique Paul Furlan.

Dans cette note intitulée « Quelles convergences entre les communes et les CPAS pour demain ? », trois aspects seront abordés. Explications.

Synergie, gestion commune et fusion

Le premier aspect concernera la possibilité d’organiser des synergies entre communes et CPAS, comme c’est déjà le cas ci et là. « Des synergies existent déjà pour mutualiser l’informatique ou pour certains marchés publics. Ce système montre cependant ses limites. En effet, force est de constater que ça n’a pas permis un changement fondamental dans la façon de travailler », indique le ministre régional.

Le deuxième aspect abordera le développement d’une gestion administrative commune. Dans un tel cas de figure, CPAS et commune ont un directeur général commun et un directeur financier commun. « De facto, quand il n’y a plus qu’une tête dans une administration, les ressources humaines sont optimalisées. Je pense que c’est une mesure de nature à porter ses fruits », s’enthousiasme le ministre Furlan.

Enfin, le troisième aspect traitera de la fusion des institutions sur base volontaire et consensuelle. « Sur le plan technique, il n’y a pas de problème. Le dernier bon exemple en date n’est autre que la fusion des communes », rappelle Paul Furlan.

Le débat est ouvert

En tout cas, le débat risque d’être riche et houleux, alors que deux types de position assez dogmatique s’opposent déjà. « D’une part, il y a ceux qui croient que la fusion des communes et des CPAS est un remède miracle pour le budget. Et d’autre part, à l’inverse, ceux qui disent qu’une telle fusion ne sert à rien et, qui sont plutôt réfractaires au changement », relate le ministre.

Quoi qu’il en soit, pour monsieur Furlan, l’Action sociale aura tout à gagner d’un véritable débat, politique certes mais avant tout démocratique.

Delphine Hotua

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