L'Etat belge assigné en justice pour sa surpopulation carcérale

L'Etat belge assigné en justice pour sa surpopulation carcérale

L’Ordre des Barreaux germanophone et francophone (OBFG), avocats.be, a assigné l’Etat Belge en justice. La raison : une surpopulation carcérale qui perturbe toute politique pénitentiaire.

Avocats.be réclame la condamnation de la Belgique afin que cette dernière adopte un plan de politique globale d’approche de la surpopulation carcérale. La mise en place de ce plan ne devra pas dépasser les six mois.

Des cellules non conformes

Les droits fondamentaux des détenus sont bafoués selon l’Ordre des Barreaux. Les cellules ne répondent pas aux normes minimales de sécurité et d’hygiène et les détenus sont 3 dans des cellules de 9 à 12 mètres carrés. L’insécurité augmente et il n’y a aucune séparation entre les condamnés et les inculpés, "au mépris de la présomption d’innocence".

Six mois de délai

Le plan de politique globale d’approche de la surpopulation carcérale devra fixer des objectifs chiffrés et appliquer les recommandations de la Cour des Comptes. La mise en œuvre de ce plan ne devra pas excéder les 6 mois. Le tribunal de première instance de Liège s’intéressera bientôt au sujet de la responsabilité de l’Etat belge, spécialement pour l’établissement pénitentiaire de Lantin.



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