L'expertise juridique : une spécialité pour les psychologues ?

L'expertise juridique: une spécialité pour les psychologues?

Les tribunaux sont régulièrement amenés à consulter des experts par rapport à des matières spécifiques et techniques. Les expertises psychologiques sont notamment de plus en plus sollicitées. Une spécialisation que peuvent suivre les professionnels de la santé mentale.

L’expertise psychologique constitue une mesure d’instruction dite de “droit commun”, pouvant être sollicitée par toutes les juridictions. Elle peut donc être demandée dans le cadre du tribunal de la Jeunesse ou de la famille afin qu’un psychologue ou un pédopsychiatre évalue le jeune ou l’enfant quant à son comportement, son bien-être, ses problèmes, voir l’hébergement qui lui conviendrait le mieux chez ses parents, en cas de séparation. Le professionnel peut aussi être amené à se prononcer sur l’état de santé mentale des adultes qui lui sont envoyés, par exemple dans le cas de délits ou de faits graves commis par ces personnes. Mais aussi dans le cadre d’une instruction.

Eclairage technique

Cette expertise permet d’apporter un éclairage technique aux tribunaux, sur une situation donnée. Elle peut être demandée par des parties prenantes aux débats ou ordonnée d’office par le juge. La mission devant être précisément explicitée. Par rapport à d’autres types d’expertises, celle confiée à un psychologue est parfois décriée à cause de son caractère moins objectivable. Le diagnostic psychiatrique est quant à lui moins sujet à polémique. Il se base sur des critères tirés du DSM et un examen mental. Un grand débat existe à ce sujet ! Le tribunal n’est par ailleurs pas contraint de suivre l’avis de l’expert, s’il n’est pas convaincu par le rapport, mais il devra alors motiver cette position. « L’expert est d’après la formule retenue par la jurisprudence un témoin privilégié qui est entendu en fonction de son art. il n’est donc, dans le monde judiciaire, qu’un témoin dont l’avis est sollicité mais ne prévaut pas »*.

Une démarche différente de la thérapie

Pour le psychologue ou le psychiatre, cette mission sort quelque peu des objectifs couramment poursuivis : à savoir apporter une aide aux personnes en souffrance mentale et les ‘outiller’ afin qu’ils dépassent leurs problèmes, pour le résumer grossièrement. Dans le cas de l’expertise, le professionnel de la santé mentale porte d’une certaine façon un jugement sur la personne examinée. Il doit l’évaluer (par rapport à sa dangerosité pour la société, les risques de récidive, sa lucidité et l’adéquation de ses comportements face à autrui) et produire un rapport. La confidentialité des propos, généralement observée dans la pratique du métier, n’est plus de mise, ce qui constitue également une grosse différence par rapport aux pratiques usuelles.

Les formations

Des certificats universitaires en expertise judiciaire sont organisés pour permettre aux professionnels de la santé mentale de se spécialiser dans cette matière. Le programme de formation abordant généralement le cadre des procédures civiles et pénales, des techniques de communication (non-violente par exemple ou sur la rédaction du rapport), mais aussi de déontologie. Outre cette formation, les qualités requises pour exercer son métier de base sont toujours d’application : capacité d’écoute, d’analyse, de communication avec le patient, connaissances poussées de la psychologie, voire spécialisation supplémentaire dans certaines matières relevant de la santé mentale.

SE

Infos : “Malades mentaux, justice et liberté. Renverser l’entonnoir ?”, in Mental’idées n°17. http://www.lbfsm.be/IMG/pdf/mentalidees_n17__DEF_PDFWEB.pdf



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