L'hospi-solidaire reçoit le feu vert
12/09/02
Un jugement du tribunal de commerce de Bruxelles a déclaré irrecevable la plainte introduite par l’Union Professionnelle des Entreprises d’Assurance (UPEA) et trois assureurs contre les Mutualités chrétiennes.
L’Hospi-solidaire prend en charge pour ses membres les dépenses d’hospitalisation dépassant 250 euros, hors suppléments (chambre particulière).
Après avis de la Cour d’arbitrage, le tribunal a estimé que, contrairement aux produits commerciaux "dont le rapport lucratif est le seul but", l’offre des Mutualités était une "activité collective réciproque d’aide destinée à promouvoir le bien-être social".
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