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L'obligation du parcours d'intégration bruxellois se concrétise

24/03/17
L'obligation du parcours d'intégration bruxellois se concrétise

La commission des Affaires sociales de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles (Cocom) a donné mercredi son feu vert au projet d’ordonnance visant à rendre obligatoire le parcours d’intégration des primo-arrivants en Région bruxelloise.

Comme ils l’avaient annoncé la semaine dernière lors du débat houleux en commission parlementaire, Ecolo a voté contre le projet d’ordonnance qui rendra obligatoire le parcours d’intégration bruxellois et le MR s’est abstenu. En effet, si les libéraux qualifiaient le texte de "coquille vide", les Verts parlaient, quant à eux, d’"écran de fumée". Pourtant, après le vote en séance plénière et la conclusion indispensable d’accords de coopération avec la Cocof et la Communauté flamande, l’obligation de ce parcours devrait bel et bien devenir effective.

Trop peu de places d’accueil

Quand le vote officiel aura lieu, tous les étrangers majeurs de moins de 65 ans, séjournant en Belgique depuis moins de 3 ans et possédant un titre de séjour de plus de 3 mois devront obligatoirement se présenter dans l’un des 4 centres d’accueil récemment ouverts dans la capitale. À savoir, "Bon" du côté néerlandophone et Via -qui possède 2 antennes- et Bapa Bruxelles du côté francophone. Au total, 9.000 places sont disponibles. Ce qui risque de ne pas être suffisant étant donné que le flux annuel des primo-arrivants est évalué à 13.000.

Les communes mises à contribution

Pour veiller à ce que l’obligation soit bien respectée, les communes seront mises à contribution. Ce sera à elles de contrôler que chaque primo-arrivant s’inscrive bien dans l’un des centres agréés dans un délai de 6 mois après l’inscription de la personne au registre de la population. En outre, des sanctions administratives seront également administrées en cas de refus. Elles pourront s’alourdir au fil du temps et atteindre, dans les cas extrêmes, jusqu’à 2.500 euros.

Ce que prévoit le parcours d’intégration

Au sein des 4 centres d’accueil bruxellois, les primo-arrivants bénéficient d’un bilan social individualisé et sont épaulés et orientés par des accompagnateurs sociaux. Ils suivent ensuite des cours de langues (français ou néerlandais) et des cours de citoyenneté qui comprennent, notamment, des informations sur le fonctionnement des institutions publiques, sur les valeurs clés de la démocratie et sur les rapports sociaux dans la société belge. Egalement enseignés : les principes de la politique d’intégration bruxelloise tels que l’égalité de chacun, l’anti-discrimination, la lutte contre le racisme et le sexisme, la citoyenneté active...

La rédaction

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