L’UNIPSO reste vigilante face à la réforme des APE

L'UNIPSO reste vigilante face à la réforme des APE

Le gouvernement wallon a adopté en première lecture un projet de décret portant réforme de la mesure APE, ce jeudi 16 février. L’UNIPSO, l’Union des entreprises à profit social, a tenu à s’exprimer sur ses craintes face à la mesure.

Si ce projet présente des points positifs pour les employeurs (pérennisation des postes, intégration de certains postes dans le champ de la réforme, simplification administrative, recrutement facilité, clarté de certaines conditions, etc.) et intègre certaines objections de l’UNIPSO, cette dernière craint que certains éléments soient susceptibles de fragiliser les employeurs. L’UNIPSO fera part sans tarder à la ministre Tillieux des craintes des employeurs du secteur à profit social sur le projet en cours. Au sein d’un communiqué, l’UNIPSO met en évidence plusieurs points clés.

Maintien du budget APE

Au stade actuel des éléments fournis par la ministre Tillieux, nous ne sommes pas en mesure de confirmer que l’ensemble des moyens actuels consacrés à l’APE soit maintenu.

Calcul des subventions par employeur

Partir des points APE et des réductions ONSS réellement promérités en 2015 va fragiliser injustement un grand nombre d’employeurs. Les négociations à venir sur la possibilité d’atténuer les effets de la prise en compte d’une année de référence imposée sera un élément clé pour l’adhésion des employeurs à cette réforme.

Evolution de la subvention avec la rémunération en compensation de la forfaitarisation de la réduction ONSS

La proposition d’augmentation annuelle du point de 0,5% doit encore être simulée. Pour cela, il est nécessaire d’avoir rapidement une estimation de la valeur du point.

Liquidation des subventions

Il est indispensable de prévoir un mécanisme qui garantit à l’employeur une liquidation des subventions à 100% pendant l’année pour laquelle elles sont dues (comme c’est le cas actuellement).

Ajustement de la subvention en fonction du taux d’occupation des travailleurs

La dernière tranche de liquidation des subventions sera ajustée en fonction de l’occupation réelle des travailleurs durant l’année de subventions. E.Tillieux évoque "une tolérance". Dès lors que l’employeur bénéficie d’une durée de 6 mois pour engager ou remplacer un travailleur (ce qui est un délai raisonnable entre la décision de remplacer et l’engagement du nouveau travailleur) et qu’il ne pourra plus faire de la "gestion de points" pour optimaliser sa subvention, la fixation d’un % de tolérance est un élément très important de la négociation à venir.

Nouveaux emplois "APE rotatifs" (nom provisoire)

Il est important de rappeler qu’il s’agit d’une mesure qui remplace le PTP et qui n’a pas vocation à créer des emplois dans les politiques fonctionnelles comme l’APE l’a fait ces dernières années (par exemple, les plans Marshall successifs, les plan cigognes, les SAFA, etc.). La mesure semble assez éloignée des préoccupations des employeurs du secteur à profit social, au niveau du choix des thématiques citées en exemple par la ministre (smartcities, promotion du numérique, etc.), du subventionnement (RMMMG max) et de sa durée (3 ans max), du choix du travailleur (critères d’éloignement du marché de l’emploi). Il convient donc de conscientiser, à travers la Ministre, les gouvernements de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, qu’ils ne bénéficieront plus à l’avenir du levier APE pour mener des nouvelles politiques.

Nous vous tiendrons évidemment informés de la suite de nos démarches qui ont pour objectif que les intérêts des employeurs du secteur à profit social soient pris au maximum en considération.

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