La Belgique, 1ère de classe pour l’accès des enfants à la justice. Vraiment ?

La Belgique, 1ère de classe pour l'accès des enfants à la justice. Vraiment?

La Belgique est classée à la première place du classement sur l’accès des enfants à la justice par une étude du CRIN (Child Rights International Network). Une information pas forcément corroborée par tous !

L’info a été largement relayée dans les médias : la Belgique est consacrée à la première place du classement sur l’accès des enfants à la justice, selon une étude tout juste parue par le CRIN (Child Rights International Network). Sur son site Internet, le CRIN affirme que “l’accès à la justice est un droit humain, mais c’est également ce qui fait des autres droits une réalité. Pour que les droits de l’enfant soient plus qu’une simple promesse, il faut des moyens de faire appliquer ces droits”. Or, plusieurs experts et défenseurs des droits humains (dont ceux spécifiques de l’enfant) pointent clairement du doigt de lourdes lacunes à ce sujet, au niveau de la justice belge. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le classement de l’étude du CRIN ne convainc pas tout le monde !

Beaucoup de choses à améliorer !

Réagissant au rapport du CRIN, Bernard Devos, le délégué aux droits de l’enfant, estime qu’il y a encore beaucoup de choses à améliorer autour de l’audition des enfants en justice. “Il faut être réaliste, déterminer une situation de danger, les meilleurs spécialistes se plantent régulièrement. De plus, on peut difficilement demander à un policier peu formé de déterminer s’il y a une situation de danger imminente ou pas”. Ces éléments font partie, parmi d’autres, des difficultés rencontrées par les justiciables (dont les enfants) pour faire valoir une justice équitable.

Accessibilité en péril

Le dernier rapport du CODE (Coordination des ONG pour les droits de l’enfant) tire d’ailleurs la sonnette d’alarme par rapport à la détérioration des droits des enfants en justice, estimant sans ambiguïté que “l’idée d’équité devant une justice impartiale semble, à l’heure actuelle, remise en question”. Le premier droit mis en péril est celui de l’accessibilité. Le budget consacré à l’aide juridique est réduit à peau de chagrin, les honoraires d’avocats sont désormais soumis à une TVA de 21%, les droits de rôle augmentés de 15% et la répétabilité des frais (la partie qui succombe doit verser une somme à l’autre partie), constituent autant de mesures qui ne favorisent pas l’accès à la justice.

Pauvres classes moyennes

Le rapport épingle particulièrement la vulnérabilité des classes moyennes, qui n’ont pas droit à l’aide juridique, mais qui n’ont pas les moyens financiers pour supporter les lourds frais d’avocats. Résultat : un certain nombre de justiciables renoncent à défendre leurs droits, faute de moyens. Ajoutons à cela une coupe franche dans le nombre de magistrats remplacés en 2015 –seul un sur six !- et l’on comprend que la justice n’est plus en état de fonctionner de manière optimale. Raison pour laquelle, les magistrats de la jeunesse du tribunal de première instance de Bruxelles menacent régulièrement de libérer les mineurs détenus, suivis dans leurs manifestations par le Tribunal de la famille.

Des réformes dangereuses

Autre grief abordé par le rapport du CODE : le projet de loi appelé “pot-pourri”, relatif à la réforme des procédures civiles. Un projet qui risque, une fois de plus de porter atteinte à l’accessibilité de la justice, puisqu’il rend facultatif l’avis du ministère public dans les affaires civiles. Or, dans les affaires familiales, par exemple, le ministère public est censé défendre l’intérêt de l’enfant. Il est en outre également question de limiter les possibilités d’appel et d’opposition. Et le rapport de conclure : “En bref, on ne peut vraiment pas parler d’initiatives propres à rendre la justice accessible. Et la crise n’a fait qu’aggraver cette chronique d’un désastre annoncé…”

Un rapport surréaliste

Si l’on se penche sur la méthodologie adoptée par le CRIN pour classer la Belgique première de la classe au niveau de l’accessibilité des enfants à la justice, l’on peut encore lire que cette norme se base sur “la ratification des traités par les états, les résolutions négociées à l’ONU et des lignes directrices des agences de l’ONU. Il ne s’agit pas d’un classement sur le succès des états à protéger les droits de l’enfant, mais sur leur habilité à assurer l’accès des enfants à la justice”. Qui a dit contradiction ?

Sandra Evrard

Plus d’infos :

Résumé du rapport du CRIN.

Etude « Sale temps pour les enfants. L’impact de la crise sur les droits de l’enfant en Belgique ».



Ajouter un commentaire à l'article





« Retour

Pour votre facilité, ce site utilise les cookies conformément à nos conditions générales.