La Cocom va-t-elle disparaitre ?

La Cocom va-t-elle disparaitre ?

La Cocom, en charge de la santé et du social en Région bruxelloise, déplait de plus en plus et la question de sa disparition se pose.

Le paysage institutionnel bruxellois est relativement compliqué : d’une part la Cocof, d’autre part la Cocom. A cela s’ajoute la Région. Pour qu’une décision soit prise au sein de la Cocom, en charge du social et de la santé, il faut l’approbation des deux ministres référents : l’un francophone, l’autre néerlandophone. Pas simple. Le ministre président bruxellois, Rudi Vervoort, propose la suppression de l’institution et le transfert de ses compétences à la Région.

La Cocom

La Cocom (pour Commission Communautaire Commune) a été créée en 1989 et, suite à la 6ème réforme de l’Etat, a vu son budget augmenter de plus d’un milliard d’euros. Elle est compétente à l’égard des personnes (les Bruxellois). Sa particularité est donc de gérer les matières bipersonnalisables, c’est-à-dire qui ne relèvent pas exclusivement de la Communauté française ou de la Communauté flamande. Cependant, certains voient en ses compétences des matières qui pourraient être exercées par la Région et qui le devraient. C’est le cas de Rudi Vervoort qui expliquait au journal Le Soir qu’il faut transférer « tout en gardant là une exigence de double majorité au parlement, francophone et flamande. Il y aurait un seul ministre fonctionnel. On gagnerait en efficacité, en gouvernance. Je suis désolé mais une compétence pour un ou une ministre, c’est plus efficace qu’un duo fait de ministres de familles politiques et de groupes linguistiques différents. »

Un avis partagé

Le ministre président de la Région bruxelloise n’est pas le seul à partager cet avis. Il a été soutenu par Pascal Smet, qui pense également que le bicommunautaire est du ressort de la Région. Les ministres qui siègent au collège de la Commission Communautaire Commune ont la possibilité de bloquer une décision. Cependant, Paul Delva (CD&V) s’est lui interrogé sur la manière pratique de fonctionner dans le cas où un seul ministre exercerait une compétence bicommunautaire.

La Cocof

L’éventuelle disparition de la Cocom ne signifierait pas que la Cocof arrêterait ses activités. Cette dernière, compétente pour les matières francophones dans la Région de Bruxelles Capitale, compte des ministres en charge de la santé, du bien-être (Cécile Jodogne) et des personnes handicapées (Céline Frémault). Dès lors, elle prend des décisions pour la partie qui la concerne et a notamment présenté son gouvernement thématique santé en avril dernier, ainsi que sa politique d’inclusion pour les personnes handicapées. La VGC est son homologue néerlandophone.



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