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La GRAPA accordée aux résidents de minimum dix ans

15/07/16
La GRAPA accordée aux résidents de minimum dix ans

Désormais, la Garantie de Revenus aux Personnes Í‚gées (GRAPA) ne sera accordée qu’aux personnes résident en Belgique depuis minimum 10 ans.

Le 7 juillet dernier, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui impose une condition de résidence minimum en Belgique pour pouvoir bénéficier de la GRAPA. Avec cette mesure, le ministre des pensions, Daniel Bacquelaine, souhaite éviter un « shopping social » au détriment de notre pays, dans lequel les conditions pour les personnes pensionnées sont très attractives, selon lui.

Une résidence minimum

Dorénavant, les candidats éligibles à la GRAPA (Belges ou étrangers), devront avoir résidé au moins 10 ans en Belgique, dont 5 années ininterrompues. La résidence sera vérifiée grâce aux informations contenues dans le Registre national. Grâce à cette mesure, la Belgique s’aligne sur la politique suivie par plusieurs autres pays européens en la matière, explique le ministre. La mesure entrera en vigueur dès septembre 2017.

Lutter contre le « shopping social »

L’objectif principal de cette nouvelle mesure est de lutter contre le « shopping social » au détriment de la Belgique, Pour le ministre, il était temps de prendre une telle décision car « Ce n’est pas logique que quelqu’un qui n’a rien à voir avec la Belgique vienne toucher 1 052 euros alors que certains salariés ou indépendants de chez nous n’ont pas ça. Il faut rétablir une certaine équité en la matière ». De plus, dès 2017, 2 millions d’euros pourront être économisés et quelques 9 millions dans les années suivantes, d’après D. Bacquelaine.

La GRAPA

La Garantie de Revenus aux Personnes Âgées (GRAPA) est une prestation sociale qui a pour but d’aider les seniors qui ne disposent pas de moyens suffisants. La GRAPA peut être accordée à partir de 65 ans après examen de l’ensemble des revenus et ressources du pensionné (outre la pension, notamment aussi les revenus professionnels et mobiliers). Depuis 2004, l’Office National des Pensions (ONP) vérifie automatiquement, à chaque nouvelle demande de pension, si les personnes ont droit à ce supplément. Et depuis 2010, cet examen automatique a lieu aussi pour les personnes qui prennent leur pension anticipée, pour les bénéficiaires d’une intervention pour personnes handicapées et pour les bénéficiaires du revenu d’intégration qui atteignent l’âge de 65 ans.



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