La médiation pour résoudre les conflits, véritable évolution judiciaire

La médiation pour résoudre les conflits, véritable évolution judiciaire

Nouveau venu dans la famille des tribunaux belges, le tribunal de la famille et de la jeunesse a pris ses fonctions le 1er septembre 2014. Spécialisée dans les contentieux familiaux, cette nouvelle juridiction, qui fait partie des tribunaux de première instance, innove avec la création d’une chambre de règlement à l’amiable des conflits.


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Il aura fallu plus de 30 années de débat pour que la Belgique mette finalement au jour un tribunal de la famille et de la jeunesse. Cette réforme institutionnelle ambitionne principalement de mettre de l’ordre dans des compétences juridictionnelles jusqu’ici morcelées en matière de contentieux familial, beaucoup se plaignant effectivement d’un manque de cohérence des décisions.

Des procédures clarifiées et simplifiées

Concrètement, avec la mise sur pied de ce tribunal de la famille et de la jeunesse, 3 objectifs sont poursuivis :

- Rendre plus accessible, uniforme et souple l’accès à la justice en rassemblant les compétences familiales devant le même juge

- Traiter avec des magistrats spécialisés dans dans la matière familiale

- Promouvoir la médiation avec la création d’une chambre de règlement à l’amiable des conflits

Ce dernier point est salué par Alain-Charles Van Gysel, directeur du centre de droit privé de l’Université libre de Bruxelles : « Pour la première fois, une juridiction est donc créée dans le but unique d’offrir gratuitement aux justiciables la possibilité d’une recherche d’une solution non-contentieuse de leur litige », fait-il part sur le site web de Justice en ligne.

Le recours à la médiation systématiquement encouragé

Isabelle Schyns, Juge au Tribunal de la famille de Bruxelles et une des initiatrices de la réforme, abonde dans le même sens : « la chambre des règlements à l’amiable est clairement à mettre à l’actif de la réforme. Désormais, le juge est en quelque sorte un facilitateur d’accord. Il examine la capacité des parties à aboutir à un accord par le biais de la conciliation, la médiation familiale, le droit collaboratif. »

Dans cette chambre de règlement de conflit à l’amiable, le magistrat ne tranche pas le litige mais propose aux parties des pistes de solution, sans les influencer. Concrètement, le magistrat conciliateur doit évaluer la possibilité que la médiation aboutisse et transmettre le dossier à un médiateur agréé dans le cas où les deux parties y consentent. « Vous savez, les choses sur lesquelles les parties bloquent sont souvent minimes et pour le moins symboliques. Il suffit parfois de peu pour rapprocher les points de vue. Un des éléments importants qui participe à la réussite de la médiation, c’est que le juge de règlement à l’amiable ne sera jamais le juge qui va trancher, dans le cas où la médiation échoue. Et ce point-là est essentiel pour les parties qui seront nettement plus enclines à se confier... » souligne madame Schyns.

Un accord conclu pour 2/3 des dossiers à l’amiable

Six mois après la mise en place de ce tribunal, il est trop tôt pour faire le point sur la situation mais déjà, il ressort qu’en matière civile, les délais ont été raccourcis. « Chaque arrondissement a tenté d’organiser les choses au mieux entre d’une part les dossiers entrants et d’autre part, le nombre de juges qu’on peut y affecter. Par ailleurs, tout se fait dans les temps les plus proches possibles de ce qui est prévu par la loi », rapporte Isabelle Schyns avant d’ajouter : « pour la chambre bruxelloise de règlement à l’amiable, nous sommes actuellement à 6 dossiers par semaine dont 2/3 aboutissent à un accord. »

Dès lors, si dans le futur, davantage de contentieux sont réglés par la médiation, la charge de travail des tribunaux s’en trouvera réduite, ce qui est un élément positif pour la bonne administration de la justice. Néanmoins, il convient de rester attentif à ce que les budgets accordés à ces nouveaux tribunaux soient suffisants pour en permettre la bonne marche, notamment en termes de formation des magistrats et du bon fonctionnement de cette chambre de règlement à l’amiable des litiges. La vigilance est d’autant plus de mise que les moyens dévolus à la justice ne cessent de diminuer...

Delphine Hotua

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