La Plate-forme ACS tacle la réforme de l’emploi

La Plate-forme ACS tacle la réforme de l'emploi

La Plate-forme ACS tacle la réforme de l’emploi, en publiant ses conclusions politiques sur le dispositif ACS. Le secteur n’est pas opposé formellement à une réforme… mais veut garder les acquis.

La Plate-forme ACS a rendu ses conclusions politiques concernant les modifications du dispositif ACS en région bruxelloise, suite à la sixième réforme de l’état belge. Fin 2015, le CBCS, en partenariat avec une quinzaine d’associations, lançait une grande enquête dans le but d’évaluer l’impact du dispositif ACS sur les modes de fonctionnement du secteur non-marchand.

Quelles sont les conclusions ?

Si elle ne s’oppose pas à la réforme, la Plate-forme ACS recommande néanmoins certains aménagements, dans la pratique :

1. Pas de remise en cause des conventions passées avec ACTIRIS et les associations ni de leur caractère indéterminé,

2. Pas de remise en cause du caractère indéterminé des contrats de travail offerts aux travailleurs et pas de remplacement de postes CDI par des postes CDD,

3. Pas de diminution du financement public des emplois.

4. Formuler publiquement des propositions détaillées et les soumettre à une lecture large, dans le cas où les pouvoirs publics bruxellois souhaitent modifier la forme du soutien à l’emploi associatif.

5. Veiller à ce que les financements affectés initialement au non-marchand ne basculent pas vers le secteur marchand.

Comment fonctionne le dispositif actuel ?

La Plate-forme ACS pointe du doigt certains problèmes engendrés par la réforme. Le dispositif ACS actuel permet au secteur non marchand de bénéficier d’emplois qualifiés à durée indéterminée. Toute précarisation de ce dispositif sans contrepartie au moins équivalente aurait au moins trois impacts :

1. Elle remettrait en cause des emplois de qualité dans le secteur non marchand (CDI, égalité de barème…),

2. Elle fragiliserait l’action du secteur associatif et non-marchand bruxellois,

3. Elle handicaperait l’accomplissement des missions d’utilité publique assurées par les associations et, au sens large, la cohésion sociale régionale. De nombreuses associations ne sont pas en mesure de faire face à l’abrogation du financement à 100 % de leurs postes ACS. Elles ne disposent pas de marges financières permettant de prendre le relais. Ce financement doit dans ces conditions être pérennisé.

Au départ, pourquoi les ACS ont été créés ?

Décidé à la fin des années 80 comme un outil conjoncturel visant à freiner l’évolution du chômage, la mesure ACS est aujourd’hui devenue le principal programme de résorption du chômage en Région bruxelloise. Cette mesure consiste en l’octroi d’une intervention financière à l’employeur qui engage des chercheurs d’emploi inoccupés et qui couvre la quasi-totalité du salaire du travailleur. Elle offre aux chercheurs d’emploi engagés la possibilité d’obtenir des qualifications complémentaires améliorant ainsi leur position sur le marché de l’emploi. Un poste ACS doit être un tremplin vers un emploi durable.

Pour plus d’infos : ACS, ne jetez pas l’enfant avec la VIe réforme de l’Etat : http://www.cbcs.be/ACS-ne-jetez-pas-l-enfant-avec-la-VIe-reforme-de-l-Etat

ACS : le gouvernement bruxellois décide l’évaluation : http://didiergosuin.brussels/news/emploi/acs-le-gouvernement-bruxellois-decide-l-evaluation-3#main-content



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